Services - 160127-2021

31/03/2021    S63

France-Créteil: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 063-160127

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: Ramatou.aliou-aoudi-aoudi-diallo@chicreteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hopitaux-confluence.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789285&orgAcronyme=x8h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789285&orgAcronyme=x8h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789285&orgAcronyme=x8h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne — Essonne

Numéro de référence: 2100012
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes. À la demande du GHT, des prestations complémentaires pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne. À la demande du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne. Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes. L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail se révèle indispensable dans la proposition des candidats et se définissent ainsi:

— le plan de mission décrit l'approche générale des travaux;

— le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel; il indique le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants. Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des Normes d'exercice professionnel (NEP) de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (www.cncc.fr). Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession. Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation de la méthodologie au contexte du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Composition et expérience des équipes présentées / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

28.3.2027.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021