Services - 160168-2021

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31/03/2021    S63

France-Nanterre: Services de guichets de bureaux de poste

2021/S 063-160168

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2021_85
II.1.2)Code CPV principal
64114000 Services de guichets de bureaux de poste
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64114000 Services de guichets de bureaux de poste
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi, dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé. Compte-tenu des délais d'affranchissement souhaités par le département au regard de son besoin et pour des raisons environnementales, les bureaux d'affranchissement du prestataire doivent être situés dans le département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché et dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,

— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage ainsi à honorer au minimum, pour le lot nº 1: 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Pour le lot nº 2: 3 325 heures d'insertion minimal pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1 645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, cannettes et verres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-123605
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel du département des Hauts-de-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des précisions peuvent être demandées aux candidats, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE) du marché prévalent sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au Détail quantitatif estimatif (DQE) est rectifié en conséquence. Dans tous les cas, le DQE et ses montants n'ont pas de valeur contractuelle. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui sont constatées dans le DQE sont également rectifiées et, pour le jugement des offres, les montants ainsi rectifiés par le Pouvoir adjudicateur sont pris en considération. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières peuvent être régularisées dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Conformément à l'article R. 2152-2 du même code, la régularisation ne peut pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne peut en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché ne peut être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui est fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur les documents suivants: en cas d'absence de signature électronique, l'Acte d'engagement (AE) revenu d'une signature manuscrite transmis lors du dépôt de l'offre; le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur; le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois; le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

— le référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et suivant du code précité;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021