Services - 160284-2021

31/03/2021    S63

France-Arpajon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 063-160284

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Ville: Arpajon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91290
Pays: France
Point(s) de contact: Filbien Paule
Courriel: responsable.commandepublique@arpajon91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://arpajon91.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://arpajon91.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune d'Arpajon

Numéro de référence: 202107
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière et l'entretien du patrimoine arboré.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77313000 Services d'entretien de parcs
77312100 Services de désherbage
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Ville Arpajon.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien du patrimoine arboré

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77211500 Services d'élagage
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Ville arpajon

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit principalement de la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres situés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal de la commune d'Arpajon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des espaces verts dans des espaces clos (lot réservé)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Ville Arpajon.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit principalement d'entretien des pelouses des espaces clos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mise en concurrence du lot 3 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le lot 3 est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Les certificats et attestations de qualification et habilitation professionnelle «qualipaysage» ou équivalents propres au lot 1:

—— E132: entretien de jardins d'espaces verts;

— les certificats et attestation de qualification et habilitation professionnelle «Qualipaysage» ou équivalent propre au lot 2:

—— E140, E141 ou E142: élagage;

— le cas échéant, les certifications suivantes ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 18001.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La mise en concurrence du lot 3 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Hormis le lot 3, les candidats peuvent répondre à tous les lots de la consultation. Ils ne sont cependant pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises ainsi que les documents et renseignements complémentaires ajoutés en cours de publication par le pouvoir adjudicateur, sont disponibles sur le profil d'acheteur de la ville: https://arpajon91.e-marchespublics.com

Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la ville, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021