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Services - 160349-2023
17/03/2023    S55

France-Toulouse: Services traiteur

2023/S 055-160349

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Numéro national d'identification: 18008901303720
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin, Bp24367
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats à l'attention de Mme TENART Pauline
Courriel: pauline.tenart@cnrs.fr
Téléphone: +33 561336100
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations traiteur au bénéfice de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités

Numéro de référence: 23.14.001
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 980 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petit-Déjeuner et pause

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022.

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 75 000 euros / an.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

buffet, cocktail et repas

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022.

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 225 000 euros / an.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plateaux-Repas

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture plateaux repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 35 000 euros / an

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations multiples

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine, dans le cadre de manifestations de type colloque, séminaire, conférence... organisée sur une ou plusieurs journées.

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 3 au maximum) exécuté par marché subséquent. Le mode d'attribution des bons de commande est la remise en compétition des titulaires du lot. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 160 000 euros / an.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir article Xii.1 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

budget du CNRS - une avance peut être versée si elle est demandée à hauteur de 5% (10% pour les Pme) du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande ou de chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 eur ht et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Pas d'acompte. Paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée, services sociaux et autres services spécifiques.

Examen des candidatures avant analyse des offres. Seuls seront admis aux dégustations les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable (cf. Art. Xii.1 RC no23000).

Critères de sélection des offres: cf. Art. Xii.2 RC no23000.

Le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec un nombre restreint de candidats (cf. Art. Xii.3 RC no23000) ou d'attribuer les marchés sans négociation, sur la base des offres initiales

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/04/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article Xii.2 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XII du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h.

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Bp7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Bp7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023