Martinique-Rivière-Salée: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 055-160528
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de l'école élémentaire de Petit Bourg
Numéro de référence: 2022-24/MOE
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’école élémentaire de Petit-Bourg est composée de bâtiments qui sont anciens et qui présentent d’importants désordres structurels vis-à-vis des normes de construction actuelles. Il faudrait, aujourd’hui,rendre ce bâtiment apte à reprendre des efforts sismiques, quels qu’ils soient
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 108 205.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:
Petit-Bourg ,rue Stephen ROSE
II.2.4)Description des prestations:
L’école élémentaire de Petit-Bourg est composée de bâtiments qui sont anciens et qui présentent
d’importants désordres structurels vis-à-vis des normes de construction actuelles. Il faudrait, aujourd’hui,
rendre ce bâtiment apte à reprendre des efforts sismiques, quels qu’ils soient
Le maître d’œuvre qui aura la charge de concevoir cet ouvrage et respecter les contraintes de ce programme sera un groupement constitué d’un architecte et d’un bureau d’étude en béton armé et charpentes métalliques, regroupant toutes les compétences ou intervenants nécessaires pour l’exécution del’opération et le respect des réglementations sismiques en vigueur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché, passé selon une procédure adaptée, est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les Pouvoirs adjudicateurs et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. La Directive 2014/24/UE s'applique aux marchés de fournitures dont la valeur estimée hors TVA est égale ou supérieure à 221 000 euros (HT). Le montant (H.T.) de ce marché est estimé à 108 205.00 euros (H.T.).
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CETE 972-Ludovic BRIGITTE ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 799 800 891 00019
Adresse postale: Résidence Morne Vannier – Bât. E2 – Appt. 653
Ville: FORT DE FRANCE
Code NUTS:
FRY2 MartiniqueCode postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel:
cete972@cete-ing.frTéléphone: +596 596609917
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ludivic BRIGITTE ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 820 858 637 00029
Adresse postale: 210 Av du Docteur Maurice Monrose - Cité Dillon
Ville: FORT DE FRANCE
Code NUTS:
FRY2 MartiniqueCode postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel:
ludovic.brigitte@lb-architecte.comTéléphone: +596 696866654
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 108 205.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - CS 17103
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.frTéléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
cira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - CS 17103
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.frTéléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023