Services - 160538-2021

31/03/2021    S63

France-Grenoble: Services de conseil en recherche

2021/S 063-160538

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin Kerleroux
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766855
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)

Numéro de référence: 2021H001
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041788
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'absence de concurrence effective, suivant la jurisprudence européenne Fracasso et Leitschutz du 16.9.1999 et la réponse ministérielle no 14701 du 30.10.2012 (JOAN, page 6 153). En effet, une seule offre a été déposée pour cette consultation. Par ailleurs, la définition du besoin et la manière de couvrir celui-ci nécessitent d'être repensées et redéfinies.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021