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Services - 160559-2021

31/03/2021    S63

France-Ancenis-Saint-Géréon: Services de télécommunications

2021/S 063-160559

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTE de CNES du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines, CS 50201
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: compa@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Fax: +33 240988290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots

Numéro de référence: 2020TELECOM_PF
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — deux lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64215000 Services de téléphonie IP
64214400 Location de lignes terrestres de communication
64216200 Services d'information électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des trente-cinq sites géographiques de la COMPA et tout autre site supplémentaire à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité des fonctionnalités et des services (30 points), qualité des prestations de mise en œuvre (15 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (20 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix des prestations 30 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des trente-cinq sites géographiques de la COMPA et tout autre site à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Service de téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique 70 %: qualité du réseau et couverture mobile (20 points), qualité des fonctionnalités et des services (20 points), qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution (15 points), qualité des prestations de mise en œuvre (10 points), respect et exhaustivité du cadre de réponse (5 points) — prix prestation 30 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 217-531461
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20TELECOM-PF
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications pour les besoin de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — lot 1: service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020TELECOM-PF
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications pour les besoin de la communauté de communes du Pays d'Ancenis — lot 2: service de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la COMPA. Le montant total de l'opération, sur la durée totale du marché, est compris entre un montant minimum de 104 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR (HT). Lot no 1: service de téléphonie fixe, accès internet et réseau VPN/IP, pour un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Lot no 2: service de téléphonie mobile, pour un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR (HT). L'ensemble des prestations commandées initialement doivent être opérationnelles: le 7.6.2021 pour le lot no 1. Pour le lot 2, à la date mentionnée dans l'ordre de service émis par la COMPA. Cette date se situera entre le 7.6.2021 et le 25.10.2021 (le précédent marché pouvant atteindre son maximum avant sa date d'échéance fixée au 25.10.2021). L'ordre de service sera émis au minimum un mois avant l'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal adminisitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021