Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification du SRADDET
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification du SRADDET
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 20 395.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
Actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification du SRADDET
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Proposition méthodologique pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° di code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification du SRADDET
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BIOTOPE
Ville: ROUEN
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 395.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° di code de la commande publique.
Tranche optionnelle 0001 : 10030,00 euros HT
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023