Services - 160581-2019

05/04/2019    S68    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Dié-des-Vosges: Services d'études

2019/S 068-160581

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Saint-Dié-des-Vosges
1 rue Carbonnar
Saint-Dié-des-Vosges
88100
France
Téléphone: +33 329526556
Courriel: charlene.valentin@ca-saintdie.fr
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-saintdie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)

Numéro de référence: 2018 PLUIH
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUIH).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 707 655.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Urbanisme / pilotage general / assistance juridique — élaboration du PLUIH

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
79311000
71240000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du PLUIH avec PADD, OAP, traduction graphique et réglementaire du projet, assistance juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habitat — élaboration du volet habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Environnement — élaboration du volet environnemental

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
90711000
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Urbanisme / pilotage général / assistance juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Beauloye — Isnardon
123 rue Mac Mahon
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 658702254
Courriel: nege.associes@gmail.com
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pragma — SCF
38 rue de la Chambre
Goersdorf
67360
France
Téléphone: +33 369812649
Courriel: info@pragma-scf.com
Code NUTS: FRF
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOP insitu
123 rue Mac Mahon
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383364084
Courriel: agence@insitu-scop.fr
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOP ARL aceif
31 rue Julien Feuvrier
Dole
39100
France
Téléphone: +33 384823393
Courriel: contact.sf@orange.fr
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL L'atelier des territoires
1 rue Marie-Curie de Bovet
Metz
57004
France
Téléphone: +33 387630200
Courriel: atelier.territoire@atelier-territoires.com
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 231 330.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019