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Fournitures - 161171-2020

Submission deadline has been amended by:  226962-2020
06/04/2020    S68

France-Vaulx-en-Velin: Sièges de théâtre

2020/S 068-161171

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vaulx-en-Velin
Numéro national d'identification: 21690256900013
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Ville: Vaulx-en-Velin Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69518
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin

Numéro de référence: Gradins 5c
II.1.2)Code CPV principal
39111200 Sièges de théâtre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet l'évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, et la fourniture et l'installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin. Ainsi, l'entreprise titulaire devra évacuer l'ancienne tribune de 232 fauteuils et installer une nouvelle tribune de 385 fauteuils.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet l'évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, et la fourniture et l'installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin. Ainsi, l'entreprise titulaire devra évacuer l'ancienne tribune de 232 fauteuils et installer une nouvelle tribune de 385 fauteuils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent);

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur le dernier ou les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — appel d'offres ouvert. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date d'envoi du bon de commande au prestataire. La date prévisionnelle de commencement des prestations au Centre culturel Charlie Chaplin (5c) est fixée en octobre 2020, entre la semaine 43 et 44, au moment où il n'y a pas de manifestations et de spectacles dans la salle. Ces prestations démarreront par l'évacuation de l'ancien gradin mobile pour se poursuivre par l'installation et les tests de la nouvelle tribune mobile. Le recyclage de l'ancienne tribune pourra être effectué courant du mois suivant, en novembre 2020.

Conditions financières:

— ressources propres à la ville,

— paiement: après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la ville, sous réserve de la certification du service fait,

— avances: une avance est accordée au titulaire du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). À défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée. Il est rappelé qu'il n'est possible de percevoir l'avance que pour les prestations supérieures à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (conditions cumulatives) tel que précisé dans le CCAP. Si l'entreprise a accepté de percevoir l'avance alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies l'acheteur ne versera pas l'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2020