Services - 161185-2022

28/03/2022    S61

France-Orléans: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2022/S 061-161185

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: brgm
Numéro national d'identification: brgm
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45060
Pays: France
Point(s) de contact: LAHALLE Emilie
Courriel: Consultation@brgm.fr
Téléphone: +33 42654634
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brgm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après mine

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition d'unités de traitement d'eau Station de dépollution des eaux de la Combe du Saut Anciens sites industriels et miniers de la vallée de l'orbiel (11)

Numéro de référence: HASUD220113
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché fixe les conditions particulières de mise à disposition d'unités de traitement d'eau en location permettant d'assurer la décantation des eaux et la séparation des boues physico-chimique produites sur la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut durant l'indisponibilité du bassin de décantation du site. Le présent marché prévoit la possibilité pour le BRGM d'acheter les unités mises en place par le PRESTATAIRE en cas d'impossibilité technique de remettre en état de fonctionnement le dispositif de raclage du décanteur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 614 410.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90420000 Services de traitement des eaux usées
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

salsigne

II.2.4)Description des prestations:

le marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme comprend les prestations suivantes : location des unités de traitement d'eau.- Tranche optionnelle: achat des unités en cas d'impossibilité technique de remettre en état de fonctionnement le dispositif de raclage du décanteur au terme de la tranche ferme.Le marché à tranche sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.La réponse à la tranche optionnelle est obligatoire (l'absence de réponse entrainera automatiquement l'élimination et le rejet complet de l'offre du candidat concerné pour motif d'offre irrégulière)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité,technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Côuts / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle ne sera affermie qu'en cas d'impossibilité technique de remise en fonctionnement du dispositif de raclage du décanteur au terme de la tranche ferme. En cas d'achat, et conformément à l'article 72 du Code de la Commande Publique , le BRGM adressera un ordre de service au TITULAIRE qui précisera la nature des équipements que le BRGM achètera ainsi que la date de basculement de propriété de ces équipements .Les prestations seront exécutées dans un délai maximal de 1 (un) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation de la Tranche Optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 022-055166
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: HASUD220113
Intitulé:

mise à disposition d'unités de traitement d'eau sur la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut_Anciens sites industriels et miniers de la vallée de l'orbiel (11)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur sas
Numéro national d'identification: 33937998400950
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Vincent.gauze@saur.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 614 410.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 38775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022