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Services - 161262-2023
17/03/2023    S55

France-Bobigny: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2023/S 055-161262

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro national d'identification: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93002
Pays: France
Courriel: Marchesdt@seinesaintdenishabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinesaintdenishabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Autre activité: Logement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Numéro de référence: SSC/AOO/entretienventilation/05/2022
II.1.2)Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat - 6 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 3 742 740.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

93

II.2.4)Description des prestations:

Agence de Bobigny

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

93

II.2.4)Description des prestations:

Agence de Romainville

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

93

II.2.4)Description des prestations:

Agence de Stains

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

93

II.2.4)Description des prestations:

Agence de Dugny

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

93

II.2.4)Description des prestations:

Agence de La Courneuve

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Agence du Grand Paris Grand Est

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-309351
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22695
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole France
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 92300
Pays: France
Adresse internet: http://www.proxiserve.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 282 688.78 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 352 938.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22696
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté CS 10412
Ville: BEYNOST CEDEX
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 01704
Pays: France
Adresse internet: https://www.iserba.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 546 654.73 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 855 404.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22697
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Adresse postale: 303 rue de Chat Botté CS10412
Ville: BEYNOST CEDEX
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 01704
Pays: France
Adresse internet: https://www.iserba.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 413 784.86 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 840 284.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22698
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat - 6 lots

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté CS 10412
Ville: BEYNOST CEDEX
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 01704
Pays: France
Adresse internet: https://www.iserba.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 414 812.55 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 654 062.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22699
Lot nº: 5
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat - 6 lots

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole France
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 92300
Pays: France
Adresse internet: http://www.proxiserve.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 454 613.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22700
Lot nº: 6
Intitulé:

Entretien des installations de VMC, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat - 6 lots

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole France
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 92300
Pays: France
Adresse internet: http://www.proxiserve.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 585 391.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023