Marché de travaux - 161367-2019

08/04/2019    S69    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'autoroutes

2019/S 069-161367

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A10 – travaux d’élargissement d’A10 entre les bifurcations A10/A19 et A10/A71

II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements, d’ouvrages d'art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements, de signalisation, de réseaux de télécommunication, pour l’élargissement de l’autoroute A10 à 2x4 voies au nord d’Orléans entre les bifurcations A10/A19 et A10/A71, comprenant également le réaménagement du diffuseur d’Orléans-Nord (nº 14), et l’aménagement des bretelles de l’A19 et des aires de service d’Orléans-Saran et Orléans-Gidy.

Ces travaux sont réalisés sur routes et autoroutes en circulation avec de fortes contraintes d’exploitation et en partie de nuit.

Les emprises sont limitées et les accès de chantier sont contraints.

Il est signalé l’existence de réseaux en interaction avec les ouvrages à construire.

Des travaux, qui font l’objet d’autres marchés, sont réalisés en même temps que ceux faisant l’objet du présent avis de marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
45221211 Passage inférieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Département du Loiret/communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La-Chapelle-Saint-Mesmin.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements, d’ouvrages d'art, d’assainissement, de chaussées, d’équipements, de signalisation, de réseaux de télécommunication, pour l’élargissement de l’autoroute A10 à 2x4 voies au nord d’Orléans entre les bifurcations A10/A19 et A10/A71, comprenant également le réaménagement du diffuseur d’Orléans-Nord (nº 14), et l’aménagement des bretelles de l’A19 et des aires de service d’Orléans-Saran et d’Orléans-Gidy.

Les travaux de réaménagement, sur autoroute en circulation, comprennent notamment:

— des démolitions diverses d’ouvrages ou d’installations existants,

— l’élargissement des plate-formes autoroutières, en déblai ou en remblai, sur environ 15 km dans les 2 sens de circulation,

— la réalisation des chaussées, de la signalisation, des équipements de sécurité et des clôtures,

— la modification des réseaux secs, des équipements dynamiques, de l’éclairage et de leurs alimentations,

— le réaménagement du diffuseur autoroutier d’Orléans Nord,

— la remise à niveau de l’assainissement autoroutier et en particulier la création et la reprise des bassins d’assainissement existants,

— la réalisation d’un ouvrage hydraulique de grandes dimensions, de type cadre fermé en béton armé, sous l’autoroute pour le rétablissement d’un cours d’eau,

— le relevage d’un tablier de PS existant,

— la réalisation d’écrans acoustiques sur semelle ou fondations profondes et de merlons acoustiques,

— les travaux d’aménagement divers d’une autoroute en service, y compris aménagements paysagers.

Tous les travaux doivent être réalisés sous circulation et impliquent donc des phasages complexes, changements réguliers de configuration et mise en place d’équipements de protection.

Les principales quantités des travaux, données à titre indicatif, sont les suivantes:

— dégagement d’emprises: 220 000 m2,

— terrassements:

—— déblais et rabotages voiries: 760 000 m3,

—— remblais et dépôts: 90 000 m3,

—— couche de forme granulaire: 190 000 m3,

—— merlons acoustiques ou paysagers: 330 000 m3,

—— dépôts paysagers: 325 000 m3,

— ouvrages d’art:

—— ouvrage hydraulique (cadre fermé): ouverture de 12,5 m2 et surface de 360 m2,

—— relevage d’un tablier de PS,

—— murs de soutènement: 120 m2,

— écrans acoustiques: de type absorbant, réfléchissants, sur semelles ou fondations profondes: 6 500 m2,

— assainissement:

—— fossés/cunettes: 30 000 ml,

—— caniveaux: 6 300 ml,

—— collecteurs: 6 700 ml,

—— bassins de confinement imperméables: 19,

—— bassins de rétention (avec débit de fuite et/ou infiltration): 15,

— chaussées:

—— grave bitume: 60 000 m3,

—— BBSG: 18 000 m3,

— équipements et signalisation:

—— signalisation horizontale et verticale,

—— dispositifs de retenue béton et métalliques: 34 000 ml,

—— clôtures grillagées: 40 000 ml,

— réseaux:

—— multitubulaire en tranchée: 23 000 m,

—— forages dirigés,

—— fourniture, pose et raccordements de câbles à fibres optiques et câbles cuivre,

— équipements d’exploitation (PMV, PAU, ...).

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées:

— aux interventions sur routes et autoroutes en circulation, en maintenant le niveau de service imposé par l’exploitant (fluidité du trafic, sécurité des usagers, ...). Ces dispositions impliquent en particulier des travaux de nuit et le week-end ainsi que des contraintes d’exiguité des zones de chantier,

— à la réalisation de travaux en site urbain ou péri urbain avec la proximité de bâtis existants,

— aux emprises limitées et aux contraintes d’accès de chantier,

— à l’existence de nombreux réseaux, publics ou privés, en interaction avec les ouvrages à construire,

— à la simultanéité avec d’autres travaux en cours ou à venir.

Durée du marché: 30 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualifications FNTP ou équivalent:

—— 1131 ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité courante,

—— 2311 travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

—— 2341 couche de forme en matériaux granulaire pour autoroutes,

—— 311 assises de chaussées (trafic très important),

—— 3121 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (trafic très important),

—— 3711 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière sur autoroutes,

—— 3721 pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

—— 3731 pose d’équipements de sécurité en béton extrudé,

—— 3732 pose d’équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, bois ou mixtes),

—— 3751 mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières et ferroviaires à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents DC1 et DC2 en vigueur dûment remplis et signés téléchargeable: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 210-479206
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché: 30 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2020.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019