Fournitures - 161394-2020

06/04/2020    S68    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Malo: Fournitures scolaires

2020/S 068-161394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Adresse postale: CS 21826
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Dcp@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299407111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-malo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Numéro de référence: 19DESIAOOF02
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des écoles publiques élémentaires et préélémentaires (1er degré) et des Rased (Réseau d'aide aux élèves en difficulté) de la Ville de Saint-Malo.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres scolaires — manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent destinés au écoles publiques maternelles et élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Livres scolaires (livres d'apprentissage pour les classes de maternelle, CP, CE1 et CE2, consolidation CM1 et CM2) des cahiers d'exercices et de travaux pratiques; des compléments pédagogiques (manuels numériques sur support physique ou en ligne, dictionnaires, atlas,encyclopédies).

Montant maximal annuel: 25 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation analysée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement, jugées au regard de la note méthodologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires courantes destinées aux écoles publiques maternelles et élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Les produits devront: offrir les garanties requises sur le plan de la conception, de la sécurité et de l'hygiène, être neufs, exempts de tout défaut ou vice susceptible de nuire à leur aspect, leur emploi et leur durée de vie, répondre aux exigences de solidité et de conception excluant des risques liés à leur défectuosité, à la rupture de composants du produit, à leur dangerosité. Même en cas de détournement d'usage du produit, le respect des principes émis par cette recommandation exclut la probabilité d'un dommage lié à un choc accidentel, coincements, agressions physicochimiques, etc. Il ne doivent pas nuire à la santé des enfants. Ainsi, les produits ne doivent pas être des réceptacles de déchets, poussières et bactéries. Ils doivent ainsi répondre aux caractéristiques suivantes: permettre la propreté du support (fonctionnement sur des surfaces propres, ne pas polluer par contact, ne pas tacher, ni déteindre, ni transférer des éléments constitutifs du produit) et être protégés.

Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation jugée au regard de la qualité des produits et de la note méthodologique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement, jugées au regard de la note méthodologique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-521999
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-015
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot1: livres scolaires, manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scop SAS Savoirplus Sadel
Numéro national d'identification: 302135405
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Ville: Brissac-Loire-Aubance
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49320
Pays: France

Adresse internet: http://www.savoirsplus.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-015
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: fournitures scolaires courantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scop SAS Savoirsplus Sadel
Numéro national d'identification: 340135405
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Ville: Brissac-Loire-Aubance
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49320
Pays: France

Adresse internet: http://www.savoirsplus.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2020