Services - 161738-2021

02/04/2021    S65

Luxembourg-Luxembourg: ENER/D3/2021-105-2 Mesures anthroporadiamétriques en vue de l'évaluation de la dose efficace engagée reçue par les travailleurs exposés

2021/S 065-161738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne,ENER — Energy, ENER.D.3 — Radiation protection and nuclear safety
Adresse postale: DG Energy, to the attention of ‘Tri central’, 2, rue Mercier
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2144
Pays: Luxembourg
Courriel: ENER-RADPROT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ENER/D3/2021-105-2 Mesures anthroporadiamétriques en vue de l'évaluation de la dose efficace engagée reçue par les travailleurs exposés

Numéro de référence: ENER/LUX/2021/OP/0002
II.1.2)Code CPV principal
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Environ 170 membres du personnel de différents services de la Commission européenne soumis à un contrôle individuel fourni par le pouvoir adjudicateur sont professionnellement exposés à des rayonnements ionisants au cours de leur travail. L'employeur prend des mesures de précaution et de surveillance radiologique appropriées aux risques liés aux travaux impliquant une exposition externe aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux doses dues à l'ingestion potentielle de substances radioactives. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un système de suivi, d'enregistrement et de notification systématiques des expositions individuelles aux rayonnements. La surveillance individuelle des rayonnements comprend également la détection annuelle d'une éventuelle exposition interne due à l'ingestion de substances radioactives avec mesures anthroporadiamétriques («contrôle de routine») ainsi que la détection ad hoc d'éventuelles ingestions («contrôle spécial»). Les mesures de rayonnement in vivo avec évaluation ultérieure des doses dues à l'ingestion de substances radioactives font l'objet du présent appel d'offres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le programme de suivi prévoit la réalisation, une fois par an, de mesures in vivo des radiations pour chaque membre du personnel classifié exposé. La majorité des travailleurs exposés faisant fonction d'inspecteurs du contrôle de sécurité d'Euratom déterminent l'importance de procéder à des mesures annuelles de routine: au fur et à mesure que les opérations de contrôle se poursuivent, les inspecteurs soumis à un cadre de radioprotection sont soumis à tous les essais et examens pertinents, sans exception. Par conséquent, les services de mesures anthroporadiamétriques fournis doivent être hautement fiables dans leur fonctionnement continu.

Le présent appel d'offres invite les laboratoires agréés pour la réalisation de mesures de rayonnement sur le corps entier et pour l'évaluation des doses dues à l'ingestion de substances radioactives à présenter des offres pertinentes et détaillées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Enregistrement, conservation et communication des données / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 016-035197
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

ENER/D3/2021-105-2 Mesures anthroporadiamétriques en vue de l'évaluation de la dose efficace engagée reçue par les travailleurs exposés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021