Fournitures - 161764-2018

14/04/2018    S73    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hayange: Bennes à ordures

2018/S 073-161764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
10 rue de Wendel, BP 20176
Hayange
57705
France
Téléphone: +33 382868181
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Fax: +33 382868182
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.info@agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères

Numéro de référence: 2017-02-011
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 16t 4x2

Lot nº: 1A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 16 T 4 x 2 destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative. Le lot est estimé à 120 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1. Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires reconductible.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 16t 4x2

Lot nº: 1B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative destinées à équiper des châssis-cabine basse 16 T 4 x 2. Le lot est estimé à 180 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1. Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 19t 4x2

Lot nº: 2A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 19 T 4x2 destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative. Le lot est estimé à 840 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1 Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaires reconductible.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19t 4x2

Lot nº: 2B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative destinées à équiper des châssis-cabine basse 19 T 4x2. Le lot est estimé à 1 260 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1. Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaires reconductible. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 26t 6x2 avec essieu directionnel

Lot nº: 3A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 26 T 6x2 avec essieu directionnel destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative. Le lot est estimé à 320 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1. Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires reconductible. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 26t 6x2

Lot nº: 3B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative destinées à équiper des châssis-cabine basse 26 T 6 x 2 avec essieu directionnel. Le lot est estimé à 400 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1. Fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1.3. Documentations types / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires reconductible. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 213-441966
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-1A
Lot nº: 1A
Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 16 T 4x2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-1B
Lot nº: 1B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 16 T 4 x 2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-2A
Lot nº: 2A
Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 19 T 4x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paul kroely vi 54
698 rue Georges Charpak, ZI du Haut des Ronces
Ludres
54710
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 840 000.00 EUR
Offre la plus basse: 108 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 108 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-2B
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19 T 4x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société d'equipement, manutention et transports (SEMAT)
355 avenue Jean Guiton
La Rochelle
17000
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 260 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 250.00 EUR / Offre la plus élevée: 79 400.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-2B
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19 T 4 x 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faun environnement
625 rue du Languedoc
Guilherand Granges
07500
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 260 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 250.00 EUR / Offre la plus élevée: 79 400.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-2B
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19 T 4x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovoirie SAS
40 avenue Eugène Gazeau
Senlis
60300
France
Code NUTS: FRE22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 260 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 250.00 EUR / Offre la plus élevée: 79 400.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-3A
Lot nº: 3A
Intitulé:

Fourniture de châssis-cabine basse 26 T 6 x 2 avec essieu directionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paul kroely vi 54
698 rue Georges Charpak, ZI du Haut des Ronces
Ludres
54710
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Offre la plus basse: 139 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 139 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-3B
Lot nº: 3B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 26 T 6x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société d'equipement, manutention et transports (SEMAT)
355 avenue Jean Guiton
La Rochelle
17000
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 950.00 EUR / Offre la plus élevée: 82 470.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-3B
Lot nº: 3B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 26 T 6x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faun environnement
625 rue du Languedoc
Guilherand Granges
07500
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 950.00 EUR / Offre la plus élevée: 82 470.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-02-011-3B
Lot nº: 3B
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec pré-disposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 26 T 6x2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovoirie SAS
40 avenue Eugène Gazeau
Senlis
60300
France
Code NUTS: FRE22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Offre la plus basse: 73 950.00 EUR / Offre la plus élevée: 82 470.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1a châssis a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Le châssis demandé (cabine-basse) s'apparentait à un prototype pour lequel les sociétés n'ont pas pu se positionner. Il s'avère nécessaire de modifier de manière substantielle la partie technique du châssis et par conséquent celle de l'équipement afin de les adapter au nouveau besoin, châssis-cabine non basse. Pour ces motifs, le lot 1b a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée pour cette catégorie d'équipement. La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014).

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2018