Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France
À l'attention de: M. Cedric Paul
E-mail: Dapsa-dafs-achat-ebme.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
daf_2022_002128-1
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: institut de recherche biomédicale des armées, 91220 Bretigny-sur-Orge
Code NUTS FR104 Essonne
II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Le titulaire aura en charge le maintien en condition opérationnelle de l'installation pendant une durée maximale de 9 ans après la phase de rénovation et modernisation.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
rénovation, modernisation et maintien en condition opérationnelle (maintenance) de la centrifugeuse humaine d'application, de recherches médicales et d'études scientifiques
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure, 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.1.7)Information sur la sous-traitance II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
rénovation, modernisation et maintien en condition opérationnelle (maintenance) de la centrifugeuse humaine d'application, de recherches médicales et d'études scientifiques
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 9
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureun dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: seules les 4 candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues. En cas d'égalité, les candidats seront départagés selon le nombre de points obtenus au titre de chacun des 3 critères prévus au règlement de la consultation, dans l'ordre suivant : le critère 3, puis le 2 et enfin le 1
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_002128
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.4.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés2.5.2023
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: maintien en condition opérationnelle - maintenance renouvellement en 2036
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation Candidature est uniquement disponible en téléchargement gratuit sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2022_002128-1.Les réponses seront obligatoirement déposées sur le même site, en format dématérialisé. Aucun envoi sous format papier n'est à réaliser.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.3.2023