Services - 161797-2020

06/04/2020    S68    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Neuilly-sur-Marne: Services de désamiantage

2020/S 068-161797

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public de santé de Ville-Évrard
Adresse postale: 202 Jean Jaurès
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Pays: France
Point(s) de contact: EPS Ville-Évrard direction du patrimoine et travaux
Courriel: R.penciolelli@epsve.fe
Téléphone: +33 143093309

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epsve.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule)

Numéro de référence: DPT.2020.07 A-C/DC
II.1.2)Code CPV principal
90650000 Services de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule) pour le compte de l'Établissement public de santé de Ville-Évrard (40 adresses dans le département Seine-Saint-Denis).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule) pour le compte de l'Établissement public de santé de Ville-Évrard (40 adresses dans le département Seine-Saint-Denis).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel du prochain marché sera courant avril 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé avec montant minimal (100 000 EUR HT) et montant maximal 400 000 EUR HT) pour la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de visite pour ce marché. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants:

— critère 1: valeur technique noté sur 20 points et pondéré à 60 %:

—— sous-critère 1.a: la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation (8 pts/20);

—— sous-critère 1.b: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, certification, profils) (8 pts/20);

—— sous-critère 1.c: organisation mise en place pour garantir le respect des délais contractuels (4 pts/20);

— critère 2: prix global noté sur 20 points et pondéré à 40 %.

Pour retirer le dossier de consultation, poser des questions ou déposer un plis aller sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://www.montreuil-sous-bois-tribunal-administratif.fr/ta

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2020