Services - 161834-2020

06/04/2020    S68    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services multimodaux de courrier

2020/S 068-161834

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MDPH 59
Numéro national d'identification: 13000125800024
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: https://mdph.lenord.fr/
Courriel: Fabrice.dhem@lenord.fr
Téléphone: +33 359739385

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mdph.lenord.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie du Nord

Numéro de référence: 202001
II.1.2)Code CPV principal
64121000 Services multimodaux de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Villeneuve-d'Ascq.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 1.11.2020, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été). L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Les documents concernés par le marché peuvent comporter des données médicales, ces dernières devant être traitées «dans des conditions de sécurité renforcée permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité»: le soumissionnaire devra indiquer dans le cadre de réponse s'il propose ou non une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé. Si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de répondre à cela, cela ne rendra pas le marché infructueux. Le marché est en groupement de commandes avec le département du Nord. Le coordonnateur est la MDPH du Nord avec les missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missions étant menées conjointement au nom et pour le compte du département du Nord. Pour l'attribution, la CAO de la MDPH du Nord est compétente. Information relative à la profession si le titulaire effectue les prestations de distribution des plis, il devra présenter l'agrément ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux. Variantes non obligatoires proposées par le soumissionnaire, le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes:

— {VNO 01}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une);

— {VNO 02}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une);

— {VNO 03}: le soumissionnaire pourra proposer en variantes non obligatoires (maximum deux).

Une enveloppe à deux fenêtres pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de la collectivité — en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe. Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal, ni seuil maximal. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R .2162-14 du code de la commande publique, les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse sont précisées au règlement de la consultation. Le point de départ du marché est sa notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2020