Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy
II.1.2)Code CPV principal55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 122 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20220052023024
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurl les grabottes le resto du parc
Numéro national d'identification: 53845496800016
Adresse postale: 106 rue du Parc
Ville: Charentay
Code NUTS:
FRK2 Rhône-AlpesCode postal: 69220
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 52 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20220052023025
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurl demont
Numéro national d'identification: 49390936000015
Adresse postale: 70 rue charles de Gaulle
Ville: Raonne
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42300
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.fr/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20220052023026
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: daniel viret traiteur
Numéro national d'identification: 32854255000046
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Ville: Seynod
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74600
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
demande d'échantillons (voir article 7.2 du Règlement de consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel:
Amelia.ventadour@intradef.gouv.frTéléphone: +33 437273512
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023