Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
adressage, mise sous pli hors régie et colisage de documents électoraux lors d'élections
Numéro de référence: Adres_MSP_colisage_doc_elec_02
II.1.2)Code CPV principal79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet l adressage, la mise sous pli hors régie de documents de propagande à destination des électeurs (lot 1 ) et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies (lot 2), pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
adressage - mise sous pli hors régie de la propagande électorale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
adressage si mise sous pli en régie (prestation 1), adressage et mise sous pli hors régie (prestation 2) de documents de propagande électorale à destination des électeurs. Le candidat doit impérativement présenter une offre pour la prestation d adressage et pour la prestation d adressage-mise sous pli hors régie. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de faire appel au soumissionnaire pour la prestation d adressage uniquement (si régie) ou pour la prestation d adressage-mise sous pli (hors régie), en fonction de ses besoins
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
colisage des bulletins de vote
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023