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Services - 162060-2023
17/03/2023    S55

France-Lyon: Services de programmation et de conseil en logiciels

2023/S 055-162060

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON
Courriel: jean-christophe.boiston@edf.fr
Téléphone: +33 698536821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations pour l'outillage de la DSIT d'EDF - PRESTO

II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’un marché portant l’exploitation, la maintenance et le développement des outillages nécessaires à la gestion des parcs applicatifs et des infrastructures de la Directions des Services IT d'EDF.

Ce marché couvre les activités suivantes:

- L’exploitation applicative technique et fonctionnelle des outils,

- La maintenance en conditions opérationnelles.

- Le pilotage fonctionnel (roadmap technico fonctionnelle, documentation, qualité de service …)

- Le développement/ paramétrage applicatif des outils

- Le support technique aux incidents via l’intégrateur et / ou éditeur

- Le conseil, la formation et l’expertise sur les solutions techniques proposées.

Si certains outils disposent d’Infrastructures physiques dédiées, leur exploitation est prise en charge dans le cadre de ce marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 181 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation, MCO et TMA ("RUN") de l'ensemble des outils hors Service Now, lot n°1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72265000 Services de configuration de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les activité suivantes, autour de tous les outils sauf service Now :

- pilotage fonctionnel

- MOE/développement

- MCO/RUN

- Exploitation applicative technique

Ces activités sont décrites dans les documents de l'appel à candidature.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection sont les suivants :

- Présenter la société, et les sociétés composant le GME le cas échéant

- Disposer d'une Certification ISO 14001, ou équivalent de la certification en la justifiant. Respecter la loi climat de 2017. Respecter l’Accord sur la Sous-traitance Socialement Responsable au Sein de l'Entreprise (https://institutnr.org/charte-numerique-responsable)

- Disposer d'un partenariat avec les éditeurs intégrateurs des solutions objet de cet avis de marché.

- Expliquer la compréhension du besoin

- Respecter la structure de la réponse

- Disposer de certifications : normes ISO, labels, notes écovadis

- Disposer d'un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour annuellement

- Disposer d'un système de Management Santé Sécurité

- Préciser le chiffre d'affaires annuel total France sur les trois derniers exercices.

- Préciser le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en France sur des activités similaires à l'objet de l'avis de marché sur les trois dernières années.

- Préciser la capacité à prendre en charge un lot dans son intégralité, avec ou sans recours à une entreprise partenaire. Préciser les pourcentages pris par chacune des entreprises partenaires. Une réponse est attendue pour chaque lot candidaté.

- Le candidat soumet un bilan de ses effectifs, présentant les volumétries des effectifs et le pourcentage associé de collaborateurs :

- Ayant une certification ITIL au sein de l’entreprise et toutes autres certifications méthodologiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations objet du présent RFI : détailler les effectifs par certification et niveaux, ainsi que le % de ces différentes expertises au sein du dispositif envisagé

- Pouvant intervenir sur ces prestations, en langue française, et leur répartition par typologie de profil. Ces données sont fournies par lot en volume et en %. Préciser les différents Niveaux de certification sur les solutions technologiques du marché EDF, au sein des effectifs de l'entreprise

- Préciser les références clients de mise en place d'une organisation en mode produit, partage du REX et d'une analyse des forces et faiblesses, adaptée aux prestations objet de cet avis de marché.

- Préciser les références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références pouvant être au niveau des lots ou au niveau du marché. 4 références maximum.

- La candidature doit démontrer sa capacité à externaliser la prestation par la mise en place d’un site sûr, en s’appuyant notamment sur des expériences clients.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Le marché comprend 3 options de durée d'un an, et une période ferme de 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCO et développements Service Now

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72265000 Services de configuration de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les activité suivantes, autour de tous les outils liés à service Now (Run et Build) :

- la MCO

- la TMA

En cas de changement d’architecture d’hébergement de la solution, l’exploitation applicative de celle-ci serait intégrée à ce lot de même si l’infrastructure est dédiée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection sont les suivants :

- Présenter la société, et les sociétés composant le GME le cas échéant

- Disposer d'une Certification ISO 14001, ou équivalent de la certification en la justifiant. Respecter la loi climat de 2017. Respecter l’Accord sur la Sous-traitance Socialement Responsable au Sein de l'Entreprise (https://institutnr.org/charte-numerique-responsable)

- Disposer d'un partenariat avec les éditeurs intégrateurs des solutions objet de cet avis de marché.

- Expliquer la compréhension du besoin

- Respecter la structure de la réponse

- Disposer de certifications : normes ISO, labels, notes écovadis

- Disposer d'un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour annuellement

- Disposer d'un système de Management Santé Sécurité

- Préciser le chiffre d'affaires annuel total France sur les trois derniers exercices.

- Préciser le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en France sur des activités similaires à l'objet de l'avis de marché sur les trois dernières années.

- Préciser la capacité à prendre en charge un lot dans son intégralité, avec ou sans recours à une entreprise partenaire. Préciser les pourcentages pris par chacune des entreprises partenaires. Une réponse est attendue pour chaque lot candidaté.

- Le candidat soumet un bilan de ses effectifs, présentant les volumétries des effectifs et le pourcentage associé de collaborateurs :

- Ayant une certification ITIL au sein de l’entreprise et toutes autres certifications méthodologiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations objet du présent RFI : détailler les effectifs par certification et niveaux, ainsi que le % de ces différentes expertises au sein du dispositif envisagé

- Pouvant intervenir sur ces prestations, en langue française, et leur répartition par typologie de profil. Ces données sont fournies par lot en volume et en %. Préciser les différents Niveaux de certification sur les solutions technologiques du marché EDF, au sein des effectifs de l'entreprise

- Préciser les références clients de mise en place d'une organisation en mode produit, partage du REX et d'une analyse des forces et faiblesses, adaptée aux prestations objet de cet avis de marché.

- Préciser les références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références pouvant être au niveau des lots ou au niveau du marché. 4 références maximum.

- La candidature doit démontrer sa capacité à externaliser la prestation par la mise en place d’un site sûr, en s’appuyant notamment sur des expériences clients.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Le marché comprend 3 options de durée d'un an, et une période ferme de 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de nouveaux produits, outils et expertises ponctuelles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72265000 Services de configuration de logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les activités suivantes, autour de projets majeurs :

- intégration des nouveaux outils ( avec phase de mise en exploitation)

- Expertises ponctuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection sont les suivants :

- Présenter la société, et les sociétés composant le GME le cas échéant

- Disposer d'une Certification ISO 14001, ou équivalent de la certification en la justifiant. Respecter la loi climat de 2017. Respecter l’Accord sur la Sous-traitance Socialement Responsable au Sein de l'Entreprise (https://institutnr.org/charte-numerique-responsable)

- Expliquer la compréhension du besoin

- Respecter la structure de la réponse

- Disposer de certifications : normes ISO, labels, notes écovadis

- Disposer d'un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour annuellement

- Disposer d'un système de Management Santé Sécurité

- Préciser le chiffre d'affaires annuel total France sur les trois derniers exercices.

- Préciser le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en France sur des activités similaires à l'objet de l'avis de marché sur les trois dernières années.

- Préciser la capacité à prendre en charge un lot dans son intégralité, avec ou sans recours à une entreprise partenaire. Préciser les pourcentages pris par chacune des entreprises partenaires. Une réponse est attendue pour chaque lot candidaté.

- Le candidat soumet un bilan de ses effectifs, présentant les volumétries des effectifs et le pourcentage associé de collaborateurs :

- Ayant une certification ITIL au sein de l’entreprise et toutes autres certifications méthodologiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations objet du présent RFI : détailler les effectifs par certification et niveaux, ainsi que le % de ces différentes expertises au sein du dispositif envisagé

- Pouvant intervenir sur ces prestations, en langue française, et leur répartition par typologie de profil. Ces données sont fournies par lot en volume et en %. Préciser les différents Niveaux de certification sur les solutions technologiques du marché EDF, au sein des effectifs de l'entreprise

- Préciser les références clients de mise en place d'une organisation en mode produit, partage du REX et d'une analyse des forces et faiblesses, adaptée aux prestations objet de cet avis de marché.

- Préciser les références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références pouvant être au niveau des lots ou au niveau du marché. 4 références maximum.

- La candidature doit démontrer sa capacité à externaliser la prestation par la mise en place d’un site sûr, en s’appuyant notamment sur des expériences clients.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Le marché comprend 3 options de durée d'un an, et une période ferme de 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

(Informatif) : états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices

(éliminatoire) : Le candidat précise le pourcentage du chiffre d’affaires, réalisé avec EDF sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires avec EDF inférieur à 30%

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces critères s'appliquent pour l'ensemble des lots :

(éliminatoire) : Préciser si un délégué à la protection des données (DPO : Data Protection Officer), ou à minima d'un référent, est nommé

(éliminatoire) : Décrire l'organisation mise en place afin de garantir la conformité RGPD

(Informatif) : Réaliser une présentation générale de l'entreprise (ou des entreprises)

(informatif) : Préciser le volume total des effectifs pouvant intervenir en France métropolitaine et en région parisienne, sur ces prestations. Indiquer la répartition par lots, et le cas échéant par entreprise, donner les localisations des effectifs par lots et activités. Préciser le volume total des effectifs pouvant intervenir sur ces prestations en langue Française, en Union Européenne, par lot, et préciser les localisation des activités.

(Informatif) : Préciser l'ancienneté moyenne des effectifs pouvant intervenir en France métropolitaine sur des activités similaires à l'objet de l'avis de marché. Préciser également le turn over des ressources des 3 dernières années sur ces mêmes activités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le non respect des critères éliminatoires listés ci-dessus est éliminatoire.Le niveau minimal exigé est le suivant :

- Le candidat doit avoir nommé un délégué à la protection des données, ou à minima un référent

- Le candidat doit disposer d'une organisation pour garantir la conformité RGPD

Pour être retenu, le candidat devra respecter les critères suivants:

- respecter les critères éliminatoires mentionnés ci-dessus

- disposer d'une note suffisante aux critères de sélection pour faire partie de la liste courte du lot concerné

Lot 1 :

Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux six meilleures notes.

Lot 2 :

Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux dix meilleures notes.

Lot 3 :

Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux dix meilleures notes.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS001821 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023