Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d’un système de détection de photons uniques à base de supraconducteurs
Numéro de référence: 2022-15
II.1.2)Code CPV principal38341000 Appareils de mesure du rayonnement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture de trois (3) unités cryogéniques de détection de photons uniques aux longueurs d’onde VIS et NIR, à base de système supraconducteurs. Chaque unité cryogénique doit contenir seize (16) détecteurs, soit quarante-huit (48) au total. Des services associés sont également demandés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 534 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Trois (3) sites distincts renseignés à l'article IV du règlement de la consultation et à l'article 10.3 du cahier des clauses particulières.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend les prestations suivantes :
• La fourniture de 3 unités cryogéniques ;
• La fourniture de 48 détecteurs de photons uniques ;
• L’emballage et le transport des unités ;
• L’installation et la configuration du système en téléassistance ;
• Les prestations de formation ;
• La documentation ;
• Le service après-vente ;
• Une garantie de 24 mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45%
Critère de qualité - Nom: Services associés (garantie et SAV) / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Considération environnementale / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Se référer à l'article XIV du règlement de la consultation.
En précision de l'article II.2.7 en supra, la durée de 32 mois mentionnée correspond à la somme du délai maximal d'exécution des prestations de 8 mois et de la durée de la garantie de 24 mois. La durée du marché est telle que mentionnée à l'article 5 du cahier des clauses particulières.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d’un système de détection de photons uniques à base de supraconducteurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ID QUANTIQUE
Ville: Genève
Code NUTS: CH013 Genève
Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 546 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 534 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023