Fournitures - 162151-2019

08/04/2019    S69    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tours: Respirateurs médicaux

2019/S 069-162151

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHRU de Tours
2 bd Tonnellé
Tours Cedex 9
37044
France
Courriel: cellule.marches@chu-tours.fr
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-tours.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service d’équipements de ventilation néonatale intégrant la technologie Infant Flow destinés aux services de réanimation néonatale du CHRU de Tours

Numéro de référence: 2019-DAA-BIOMED-041
II.1.2)Code CPV principal
33157400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et mise en service d’équipements de ventilation néonatale intégrant la technologie Infant Flow destinés aux services de réanimation néonatale du CHRU de Tours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et mise en service d’une baie urodynamique, accessoires, consommables associés et prestation de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Art. 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 0478
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEBAC
Asnières-sur-Seine
92600
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 4.2.2019.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante:

CHRU de Tours — DAA/cellule des marchés

Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours

Tél.: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019