Marché de travaux - 162205-2021

Submission deadline has been amended by:  174472-2021
02/04/2021    S65

France-Toulouse: Travaux de terrassement

2021/S 065-162205

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SA – LM – 20M0639AOO – projet de renouvellement urbain de la Reynerie – travaux d'amenagement des espaces publics – berges du lac – tranche 1

Numéro de référence: 20m0639aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent l'aménagement de la zone de la base nautique:

— construction d'un nouveau bâtiment pour la base nautique, comprenant une partie technique pour l'irrigation de l'ensemble des espaces verts de la Reynerie et les équipements de fontainerie,

— construction d'une rampe de mise à l'eau pour la base nautique,

— construction d'une bâche abritant les pompes pour la fontainerie,

— construction de deux fontaines avec jeux d'eau,

— construction d'une placette agrémentée de deux cascades,

— réalisation de deux roseraies pour préserver le paysage, l'environnement et servir de transition entre les ouvrages des zones «fontaines» et «cascades» et les berges existantes,

— le renouvellement de la station de pompage d'eau brute,

— intégration du nouveau local pomperie dans le local base nautique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil, maçonnerie, étanchéité, VRD espaces publics et mobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La consistance des travaux du lot 1 est précisée au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Consistance des travaux:

— la fourniture et la pose du réseau éclairage public;

— la fourniture et pose de mobiliers d'éclairage public (candélabres, massif, lampes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantation, entretien et arrosage secondaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent dans:

— la taille douce des arbres existants (sans objet, sera pris en charge par la DJEV de Toulouse);

— la fourniture et plantation d'arbres d'alignement dans massifs arbustifs et surfaces engazonnées;

— la fourniture et plantation d'arbustes et de couvre sol;

— la fourniture et plantation de plantes aquatiques;

— l'engazonnement et enherbement;

— la mise en place d'un réseau électro-commandé à programmation intégrée de goutte à goutte aérien pour les massifs de plantations et d'aspersion pour l'engazonnement sur des zones partielles;

— la mise en place de cuvette pour arrosage à la manche avec gestion par sondes tensiométriques et service d'information agronomique des arrosages pour les arbres d'alignement;

— l'arrosage à la manche pour les reprises d'enherbement aux abords du chantier;

— le parachèvement et confortement pendant la période de garantie de deux ans, prolongés d'une année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement des sols en béton

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent:

— les installations et la signalisation propre au chantier du présent lot,

— les implantations spécifiques au présent lot,

— le gardiennage de protection lors du séchage des bétons,

— la fourniture et la mise en œuvre des sols en béton,

— les plans de récolement exécutés par un géomètre expert agréé par la ville et les notices explicatives,

— le nettoyage quotidien de son chantier et de ses abords,

— la remise en état du terrain après exécution des travaux de son chantier et de ses abords.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fontainerie et réseaux de fontainerie – pompage et réseaux d'eau brute

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La fontaine et la station de pompage d'eau brute du lac, objets du présent CCTP, font partie du projet de l'aménagement des berges du lac de Reynerie à Toulouse. La fontaine est constituée des éléments suivants:

— bassin est avec 43 jets paraboliques,

— bassin ouest avec 18 jets paraboliques,

— cascade nord,

— cascade sud.

Les équipements de pompage d'eau brute sont installés dans le local technique de la fontaine. La prestation du titulaire comprend en outre la fourniture et la pose de la canalisation de prélèvement dont la crépine est positionnée en partie centrale du lac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux aqualudiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 réalisera les travaux suivants: la fabrication, fourniture et pose de jeux aqualudiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour la protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— une copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s): fontainerie et réseaux de fontainerie, pompage et réseaux d'eau brute et des prix unitaires pour le(s) lot(s): génie civil, maçonnerie, étanchéité, VRD espaces publics et mobiliers, éclairage public, revêtement des sols en béton, plantation, entretien et arrosage secondaire, jeux aqualudiques. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres Toulouse Métropole et financement ANRU. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0639aoo. Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises répondant au lot 1. A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec Marion Carcassonne (Tél: +33 561223473; Courriel: marion.carcassonne@toulouse-metropole.fr) ou Marion Recalde (Tél: +33 561223193; Courriel: marion.recalde@toulouse-metropole.fr). Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire mais peut être organisée sur demande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail:

— lot 1 – génie civil, maçonnerie, étanchéité, VRD espaces publics et mobiliers: 4 600 heures,

— lot 3 – plantation, entretien et arrosage secondaire: 150 heures,

— lot 4 – revêtement des sols en béton: 300 heures,

— lot 5 – fontainerie et réseaux de fontainerie, pompage et réseaux d'eau brute: 1 500 heures,

— lot 6 – jeux aqualudiques: 70 heures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021