Marché de travaux - 162215-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 065-162215

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Courriel: Marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 144077871
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-paris1.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727741&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727741&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réaménagement du centre Pierre Mendès France (GO, SO, CFO/CFA)

Numéro de référence: 21M32
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, serrurerie, électricité courants forts/courants faibles, revêtement de sol, peinture et finitions du centre Pierre Mendès France de l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: gros œuvre — second œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45442100 Travaux de peinture
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

90 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent lot concernent la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la menuiserie intérieure, l'agencement, les revêtements de sols coulés, les revêtements de sol souples, la peinture et les finitions au sein du centre Pierre Mendès France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'électricité CFO/CFA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

90 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent lot concernent les travaux d'électricité CFO/CFA du centre Pierre Mendès France de l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La date limite prévisionnelle de début d'exécution du marché est au 17.5.2021, sous réserve de la notification des marchés. La date limite prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est fixée au 27.8.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'une négociation, le cas échéant avec tous les candidats, mais pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation selon l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Critère A: prix de l'offre, noté sur 50 points sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La formule utilisée s'écrit: note prix = (montant total le moins élevé */ montant total analysé) × 50. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère B1: qualité des moyens humains affectés au marché et pertinence de leur organisation, rôles, responsabilités, expériences et compétences individuelles et communes, notée sur 10 points;

— sous-critère B2: qualité et importance des ressources matérielles, numériques et de mobilité mises à disposition et pertinence des équipements proposés, notées sur 10 points;

— sous-critère B3: qualité des méthodologies de réalisation des études et travaux déployés durant les différentes phases d'exécution du marché, notée sur 10 points;

— sous-critère B4: qualité du programme d'exécution du marché et de la méthodologie déployée pour le respect du planning et des délais contractuels, notée sur 10 points;

— sous-critère B5: qualité de l'organisation de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, de la sûreté des biens et de la lutte contre les nuisances de chantiers et polluants, notée sur 5 points.

Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du mémoire technique et environnemental transmis par le candidat. Critère C: démarche en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique et environnemental. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'état, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 140040404
Fax: +33 155352425
Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Greffe du tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021