Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'une négociation, le cas échéant avec tous les candidats, mais pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation selon l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Critère A: prix de l'offre, noté sur 50 points sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La formule utilisée s'écrit: note prix = (montant total le moins élevé */ montant total analysé) × 50. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les sous-critères suivants:
— sous-critère B1: qualité des moyens humains affectés au marché et pertinence de leur organisation, rôles, responsabilités, expériences et compétences individuelles et communes, notée sur 10 points;
— sous-critère B2: qualité et importance des ressources matérielles, numériques et de mobilité mises à disposition et pertinence des équipements proposés, notées sur 10 points;
— sous-critère B3: qualité des méthodologies de réalisation des études et travaux déployés durant les différentes phases d'exécution du marché, notée sur 10 points;
— sous-critère B4: qualité du programme d'exécution du marché et de la méthodologie déployée pour le respect du planning et des délais contractuels, notée sur 10 points;
— sous-critère B5: qualité de l'organisation de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, de la sûreté des biens et de la lutte contre les nuisances de chantiers et polluants, notée sur 5 points.
Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du mémoire technique et environnemental transmis par le candidat. Critère C: démarche en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique et environnemental. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'état, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code précité.
