Marché de travaux - 162283-2021

02/04/2021    S65

France-Nancy: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 065-162283

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54054
Pays: France
Courriel: pgillet@omhgrandnancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.omhgrandnancy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration de l’ex-foyer résidence d’Haussonville en 32 logements et construction de 40 logements (deux lots)

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Restructuration de l’ex-foyer résidence d’Haussonville en 32 logements et construction de 40 logements:

— lot 07: serrurerie/métallerie;

— lot 11: peinture.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

rue joseph Laurent à Nancy (54000).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise la réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 8: portail coulissant motorisé — dépose et évacuation du portail sur rue existant — fourniture et pose d'un portail coulissant motorisé de largeur 400 compris massif et toutes sujétions d'adaptation aux clôtures existantes h = 200 cm;

— tranche optionnelle 9: en remplacement des garde-corps à barreaudage vertical, fourniture et pose d’un garde corps à tôle perforée y compris nez de dalle avec récupérateur d’eau de pluie (la tranche comporte une partie des prix en moins-value).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

rue Joseph Laurent à Nancy (54000).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise la réalisation de travaux de peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 29: la suppression de la résine de sol acoustique, partie courante – la fourniture et pose d'un revêtement de sol pour terrains outdoor polyvalents de type Sportflex Empreinte Foca de chez Mondo ou équivalent, partie courante (la tranche comporte une partie des prix en moins-value).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-555446
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 29/11/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint Léon – CS 95418 — 54054 Nancy Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Par décision en date du 8.2.2021, sur avis de la commission d’appel d’offres du 8.2.2021, la directrice générale par intérim de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer sans suite les lots suivants pour motif d’intérêt général économique caractérisé par le fait que les offres déposées par les candidats dépassent de plus de 10 % l’estimation du maître d’œuvre et qu’il n’était pas possible de les financer:

— lot 07: serrurerie/métallerie;

— lot 11: peinture.

Cette décision est intervenue conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Les candidats en ont été informés par courrier en date du 15.2.2021.

En conséquence, afin d’améliorer la qualité des offres et d’ouvrir une négociation avec les entreprises, les lots 7 et 11 sont relancés selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 3º et R. 2123-1 2º du code de la commande publique.

En effet, les deux lots remplissent les conditions de l’article R. 2123-1 2º du code de la commande publique puisque:

2) un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes:

a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux;

b) le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021