Marché de travaux - 162299-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2021/S 065-162299

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732721&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

P1906 travaux préalables à la réhabilitation du bâtiment U2000 sur le site de Purpan

Numéro de référence: P1906_U2000_travauxprealables
II.1.2)Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation des travaux suivants: P1906 travaux préalables à la réhabilitation du bâtiment U2000 sur le site de Purpan. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des travaux est fixée au 19.5.2021. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «les CCTP») et les plans en annexe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Site de Purpan.

II.2.4)Description des prestations:

Les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (ci-après «le CCAP») concernent la réalisation des travaux suivants: P1906 travaux préalables à la réhabilitation du bâtiment U2000 sur le site de Purpan. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des travaux est fixée au 19.5.2021. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (ci-après «les CCTP») et les plans en annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 175
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Délais d'exécution des travaux par dérogation aux articles 19 et 28.1 du CCAG/Travaux, le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du présent marché, conformément au calendrier prévisionnel de l'opération, dans un délai de global maximum de vingt-cinq semaines (période de préparation comprise et hors garantie de parfait achèvement) commençant à courir à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Les délais d'exécution spécifiques sont les suivants:

— période de préparation: deux semaines,

— période de travaux: vingt-trois semaines.

Décomposition et consistance des lots: la présente consultation n'est pas allotie compte tenu du fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution desdits travaux. Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières. Groupement d'entreprise: le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché. À cette fin, le formulaire DUME (ou DC1) est complété par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents de candidature énumérés à l'article précédent. En application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement: travaux de gros œuvre. Visite de site obligatoire: une visite de site sera organisée. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès du représentant du maître d'ouvrage: M.DUPUIS 05 61 77 70 93 dupuis.n@chu-toulouse.fr - La visite aura lieu le mercredi 14.4.2021 à 14h00 - site de Purpan devant le Bâtiment U20000, place du Docteur-Joseph-Baylac, 31300 Toulouse. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Renseignements complémentaires pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Sonia Baali, direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux, tél.: +33 561778217, mél.: Baali.s@chu-toulouse.fr - Noé Dupuis Piste, tél.: +33 561777093, mél. Dupuis.n@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - onglet « Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/+33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021