Marché de travaux - 162397-2021

02/04/2021    S65

France-Nice: Installation récréative

2021/S 065-162397

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour le développement de La Vésubie et du Valdeblore
Adresse postale: CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur du Syndicat mixte
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en état intérieure du Vésubia Mountain Parc à Saint-Martin-Vésubie — lot 4 Grimpe ludique

Numéro de référence: 21S0006
II.1.2)Code CPV principal
45212140 Installation récréative
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Remise en état intérieure du Vésubia Mountain Parc à Saint-Martin-Vésubie — lot 4 Grimpe ludique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 97 150.30 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Martin-Vésubie

II.2.4)Description des prestations:

Grimpe ludique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l’article R. 2122-3-2º du code de la commande publique, a décidé de consulter la société Entre-Prises. Cette société, laquelle a fourni et installé tous les éléments constituant l’activité grimpe ludique, est le seul fabricant pouvant reprendre ses installations techniques afin de conserver les garanties et responsabilités de ces ouvrages particuliers.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202121S0006L04
Lot nº: 4
Intitulé:

Grimpe ludique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entre-Prises
Ville: Saint-Vincent-de-Mercuze
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 101 520.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 150.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part non connue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 15.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021