Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Marché de travaux - 162612-2021

02/04/2021    S65

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Installation de matériel d'éclairage public

2021/S 065-162612

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: Achatsmarches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Numéro de référence: 2020-AO-ECL-097
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le patrimoine actuel d'éclairage public est composé actuellement de 25 556 points lumineux et 499 armoires d'éclairage public. Ce patrimoine s'étend sur un linéaire global de voiries d'environ 700 kms, comprenant aussi bien des voies urbaines, rurales, pistes cyclables que des cheminements piétons, en zone pavillonnaire ou zone d'activité économique. Il est fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum de commande et pour un montant annuel maximum de commande de 5 000 000,00 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 001-000041
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-AO-ECL-097
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Énergies et Services
Numéro national d'identification: 77566487304147
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal-Foch
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: Ao.creteil@bouygues-es.com
Téléphone: +33 180616700
Adresse internet: http://www.bouygues-es.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Énergie Systèmes
Numéro national d'identification: 42054064300152
Adresse postale: 14-16 rue Gustave-Eiffel
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: Corbeil.idf.energie@eiffage.com
Téléphone: +33 160892727
Adresse internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prunevieille
Numéro national d'identification: 41054381300019
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Administratif@prunevieille.fr
Téléphone: +33 148203631
Fax: +33 148200589
Adresse internet: http://prunevieille.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale correspond au montant maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre soit quarante-huit mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021