Services - 162613-2018

14/04/2018    S73    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brevans: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 073-162613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Adresse postale: 22 allée du Bois
Ville: Brevans
Code NUTS: FR
Code postal: 39100
Pays: France
Courriel: v.bonnard@sictomdole.fr
Téléphone: +33 384823334
Fax: +33 384724353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomdole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomdole.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de broyage, criblage de déchets verts ou exploitation de la plateforme de déchets verts du SICTOM de la Zone de Dole

Numéro de référence: 18DV
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de compostage de déchets verts issus de la plateforme du SICTOM de la Zone de Dole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 284 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Tonnage déchets verts entrants: 10 000 tonnes.

Prestation de broyage tous les 800 à 1000 tonnes soit 10 prestations par an environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Déclaré sans suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Criblage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Tonnage déchets verts entrants: 10 000 tonnes.

Criblage après chaque période de fermentation, toutes les 3 à 6 semaines, soit 10 prestations par an environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Déclaré sans suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation de la plateforme de déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Maintien des installations en parfait état - tri des déchets verts entrants — broyage — suivi de la fermentation — criblage — maturation — prélèvements pour analyse — chargement du compost.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attribué.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201819839011
Lot nº: 3
Intitulé:

Exploitation de la plateforme de déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agricompost 70
Adresse postale: 10 rue de la -Pérousse
Ville: Montigny-les-Vesoul
Code NUTS: FR
Code postal: 70000
Pays: France
Téléphone: +33 384766169
Fax: +33 384766358
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 284 900.00 EUR / Offre la plus élevée: 401 500.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018