Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie
Numéro national d'identification: 77563330800041
Adresse postale: Lieu-dit Cayssiols, CS 23207 Olemps
Ville: Rodez
Code NUTS:
FRJ22 AveyronCode postal: 12032
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.frTéléphone: +33 565675300
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ahsm.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux de rénovation et d'entretien des revêtements de sols, de mur et de peinture
Numéro de référence: Ro21a002
II.1.2)Code CPV principal45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Engagement environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation chantier / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021