Fournitures - 162668-2022

29/03/2022    S62

France-Gramat: Microscopes électroniques à balayage

2022/S 062-162668

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Ville: Gramat
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46500
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Bonnet
Courriel: jean.bonnet@cea.fr
Téléphone: +33 0565105394
Fax: +33 0565105376
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un microscope électronique à balayage et de ses équipements

Numéro de référence: GRT-JBT-AOO-2021-003005
II.1.2)Code CPV principal
38511100 Microscopes électroniques à balayage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l’appel d’offres relatif à la fourniture d’un Microscope Electronique à Balayage et de ses équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Le CEA Gramat met en place, pour le Laboratoire Fabrication Assemblage et Caractérisation (LFAC) un marché pour l’achat :

• d’un Microscope Electronique à Balayage (MEB) double faisceau environnemental, très haute résolution, à technologie « effet de champ » (FEG), couplé à une colonne ionique « Focused Ion Beam » (FIB) ;

• d’un système de microanalyse constitué de deux détecteur EDS ;

• d’un outillage de polissage ionique à froid indépendant ;

• éventuellement d’un moyen d’analyse cristallographique par diffraction des rayons X (EBSD).

Le LFAC possède actuellement un MEB environnemental vieillissant qu’il souhaite remplacer par une nouvelle technologie. Cet ensemble d’appareils devra permettre de travailler à basse tension, avec une très bonne résolution, sur des matériaux organiques particulièrement sensibles, dont la caractérisation à l’échelle microscopique est nécessaire pour la compréhension de leur comportement. L’ensemble des appareils devra être pilotable à distance depuis un local voisin et posséder une grande chambre d’analyse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Fourniture d’un système de microanalyse, avec sa garantie de 2 ans

- Fourniture d’une platine Peltier, avec sa garantie de 2 ans

- Fourniture d’une caméra couleur de vidéo corrélation, avec sa garantie de 2 ans

- Fourniture d’un décontamineur de la chambre du MEB (Flood Gun), avec sa garantie

- Fourniture de logiciels associés à l’utilisation du FIB (pilotage et reconstruction 3D)

- Fourniture, implantation, installation et mise en service d’un appareil de polissage ionique à froid avec sa garantie de 2 ans

- Formation à l’utilisation des moyens

- Fourniture, implantation, installation, mise en service d’un EBSD et formation à l’utilisation du moyen

- Maintenance préventive et corrective de 3 ans sur l’ensemble des appareils

- Pièces détachées nécessaires à la maintenance corrective

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

A. Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP téléchargeable à l'adresse suivant :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE l’ EXÉCUTION DU MARCHE :

Ce marché ne présente pas de dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- un extrait-K-bis ou équivalent ;

- une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque co-traitants ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

- un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

- une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

- les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,

- résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de

l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.

- Un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP) ; les dispositions en matières d’Hygiène, de Sécurité

de protection de l’Environnement.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1/RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURES

Le présent avis, le règlement de consultation, les projets des éléments du dossier de consultation sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2022