Marché de travaux - 162740-2021

02/04/2021    S65

France-Chartres: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2021/S 065-162740

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 20V031 – désamiantage et démolition des maison d'habitat 18,20 et 21 rue de Brétigny à Chartres

II.1.2)Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le programme de travaux comporte:

— le pré-curage/curage des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles;

— le désamiantage des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles;

— la déconstruction des superstructures et infrastructures des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles, selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— le débroussaillage et le défrichage de la végétation des trois parcelles, ainsi que l’abatage et le dessouchage de la totalité des arbres des trois parcelles;

— la dépose de la totalité des réseaux enterrés des trois parcelles selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— les travaux de remise en état des emprises des trois parcelles selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— la gestion de l’ensemble des déchets découlant du chantier;

— la mise en sécurité des trois parcelles après travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 94 972.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Le programme de travaux comporte:

— le pré-curage/curage des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles;

— le désamiantage des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles;

— la déconstruction des superstructures et infrastructures des bâtiments et de leurs annexes, des trois parcelles, selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— le débroussaillage et le défrichage de la végétation des trois parcelles, ainsi que l’abatage et le dessouchage de la totalité des arbres des trois parcelles;

— la dépose de la totalité des réseaux enterrés des trois parcelles selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— les travaux de remise en état des emprises des trois parcelles selon les modalités définies dans les paragraphes suivants;

— la gestion de l’ensemble des déchets découlant du chantier;

— la mise en sécurité des trois parcelles après travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021016
Intitulé:

Désamiantage et démolition des maison d'habitat 18, 20 et 21 rue de Brétigny à Chartres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SN TTC
Adresse postale: 19 rue de Fontenay
Ville: Lucé
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021