Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de la dernière version en vigueur de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un transport par câbles (Tpc), comprenant un téléphérique, les bâtiments du TPC et les aménagements associés.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 85 824.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71356100 Services de contrôle technique
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
métropole Nice Côte d'azur - saint Laurent du Var
II.2.4)Description des prestations:
le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme : Prestations du CT liées aux phases 0 à 2 du marché : A prix global etforfaitaire.- tranche optionnelle 1 : Prestations du CT liées aux phases 3 à 5 du marché : A prix global et forfaitaire.durée :La durée du contrat est fixée à : 56 mois.- tranche ferme : Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 8 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 :Le délai d'exécution est fixé à : 40 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 16 mois.Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas construction
Adresse postale: les Algorithmes - bâtiment Pythagore - 2000, route des Lucioles
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas câbles et inspections
Adresse postale: les Algorithmes - bâtiment Pythagore - 2000, route des Lucioles
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 85 824.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le candidat retenu a proposée un montant de 85 824,38 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/02/2023.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/02/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage. Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023