Dienstleistungen - 163006-2018

14/04/2018    S73    - - Dienstleistungen - Dienstleistungskonzession - Konzessionsvergabeverfahren 

Frankreich-Grenoble: Betriebsmittelverwaltung

2018/S 073-163006

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
SMTC de l'agglomération grenobloise
25380082500015
Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Grenoble
38031
Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
NUTS-Code: FRK24

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.lametro.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://agysoft.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
SMTC: Carole Liénard
Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Grenoble
38031
Frankreich
Telefon: +33 457384701
E-Mail: marchespublicsmetro@lametro.fr
NUTS-Code: FRK24

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: http://agysoft.marches-publics.info
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen an folgende Anschrift:
smtc: accueil (DAJCPA — marchés publics)
Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Grenoble
38031
Frankreich
E-Mail: marchespublicsmetro@lametro.fr
NUTS-Code: FRK24

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://agysoft.marches-publics.info

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Agentur/Amt auf regionaler oder lokaler Ebene
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires destinés à la mobilité

Referenznummer der Bekanntmachung: 18ma019s
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79993100
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le service concédé est plus précisément le suivant: la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers voyageurs publicitaires et non publicitaires à destination des usagers du réseau de transports du SMTC sur les points d'arrêt mobilité du ressort territorial du SMTC. Ces arrêts comprennent notamment les arrêts autobus, BHNS, tramway, parking-relais, covoiturage, etc. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service et de conclure avec lui un contrat de concession d'une durée de 12 ou 15 ans. Le détail des prestations figure au projet de contrat.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34928400
44212321
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK24
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le service concédé est plus précisément le suivant: la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers voyageurs publicitaires et non publicitaires à destination des usagers du réseau de transports du SMTC sur les points d'arrêt mobilité du ressort territorial du SMTC. Ces arrêts comprennent notamment les arrêts autobus, BHNS, tramway, parking-relais, covoiturage, etc. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service et de conclure avec lui un contrat de concession d'une durée de 12 ou 15 ans. Le détail des prestations figure au projet de contrat.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Confort des abris: protection des intempéries et soleil, assises, agrément de l'attente
  • Kriterium: Design des abris: esthétique des abris et qualité de la gestion d'information voyageurs
  • Kriterium: Qualité technique des abris: durabilité, solidité, maintien dans le temps
  • Kriterium: Installation: délais et planning de déploiement, qualité du processus de montage, organisation et méthodologie pour la gestion technique du parc de mobiliers (pose, déplacement, dépose)
  • Kriterium: Performance énergétique du parc de mobiliers, recours aux énergies renouvelables
  • Kriterium: Proportion de mobilier reconditionné
  • Kriterium: Modalités d'entretien et de maintenance préventive et curative (délais, méthode)
  • Kriterium: Qualité des équipements additionnels: écrans numériques, recharge USB, cadre d'information, outils de gestion de contenu
  • Kriterium: Proposition pour la clause insertion (nombre d'heure, méthodologie de réalisation, formation, qualité des contrats de travail proposés)
  • Kriterium: Les prix proposés dans le bordereau de prix unitaire
  • Kriterium: Intéressement financier: montant et formule de calcul de la part variable
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 144
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, le candidat, produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016. Cette déclaration sur l'honneur doit faire mention de l'ensemble des exclusions mentionnées dans les articles précités de l'ordonnance,

— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve que l'entreprise dispose d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique donc le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature,

— la liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Angaben über vorbehaltene Konzessionen
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
III.2.3)Angaben zu den für die Ausführung der Konzession verantwortlichen Mitarbeitern

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 11/06/2018
Ortszeit: 15:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La concession comporte 1 tranche ferme relative à mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers voyageurs publicitaires et non publicitaires et les équipements additionnels prévus par catégorie d'abris. Elle comporte 2 tranches optionnelles (tranche optionnelle 1: installation et gestion de 30 écrans numériques non animés; tranche optionnelle 2: gestion de l'affichage dans les cadres commercial/partenariats). Obligation de présenter une offre de base et la variante exigée obligatoire nº 1. Ils pourront également présenter 1 seule ou les 2 variantes facultatives, dans les conditions fixées du dossier de consultation. Le détail des variantes et des modalités est au règlement de consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont détaillées au dossier de consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
2 place de Verdun
Grenoble
38022
Frankreich
Telefon: +33 476429000
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
2 place de Verdun
Grenoble
38022
Frankreich
Telefon: +33 476429000
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/04/2018