Services - 163071-2019

08/04/2019    S69

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de santé et de sécurité

2019/S 069-163071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lès-Durance
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Naudan
Courriel: stephanie.naudan@cea.fr
Téléphone: +33 442254772
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2

Numéro de référence: B18-2204-SAN
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité - IA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.

Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 878.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets no 94.1159 du 26.12.1994 et no 2003-68 du 24.1.2003).

L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.

La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.

Elles consistent notamment en:

— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,

— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,

— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du centre de Cadarache et les travaux du chantier,

— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,

— de vérifier les documents de sécurité et protection de la santé des entreprises intervenantes sur le chantier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-448435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000833998
Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Numéro national d'identification: 790182786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 878.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019