Services - 163071-2019

08/04/2019    S69    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de santé et de sécurité

2019/S 069-163071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA — Centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
Saint-Paul-lès-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Stéphanie Naudan
Téléphone: +33 442254772
Courriel: stephanie.naudan@cea.fr
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2

Numéro de référence: B18-2204-SAN
II.1.2)Code CPV principal
71317200 - IA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.

Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 878.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets no 94.1159 du 26.12.1994 et no 2003-68 du 24.1.2003).

L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.

La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.

Elles consistent notamment en:

— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,

— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,

— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du centre de Cadarache et les travaux du chantier,

— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,

— de vérifier les documents de sécurité et protection de la santé des entreprises intervenantes sur le chantier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-448435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000833998
Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Construction
790182786
9 cours du Triangle
Puteaux
92800
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 878.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019