Services - 163114-2019

08/04/2019    S69    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vailhauquès: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 069-163114

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS de l'Hérault
Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Vailhauquès
34570
France
Point(s) de contact: M. le président du SDIS
Courriel: marches@sdis34.fr
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services d'Incendies et de Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Hérault

Numéro de référence: 18IMFN27
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé pour les agents du SDIS 34 (actifs, retraités et sapeurs-pompiers volontaires).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 58 915.27 EUR / Offre la plus élevée: 81 973.74 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Hérault.

II.2.4)Description des prestations:

Convention de participation «complémentaire santé» pour la prise en compte des frais de soins restant à la charge du personnel du SDIS 34.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des garanties, stabilité des taux, qualité de la gestion administrative..... / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 179-407075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Hérault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe VYV
33 avenue du Maine
Paris
75755
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MNT
4 rue d'Athènes
Paris
75009
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 58 915.27 EUR / Offre la plus élevée: 81 973.74 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491156394
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019