Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Numéro de référence: 08/22
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application "Gaia : Intermédiation Financière"
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 18 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 36 millions d'euros (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/05/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/05/2022
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, et du critère "Prix", noté sur 40 points.Le critère " valeur technique des prestations ", noté sur 60 points, est appréciée au regard de cinq sous-critères?: - sous-Critère 1?: "?Compréhension du besoin et qualité de la réponse?" (15 points)?; - sous-Critère 2?: "?Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre de la prestation de prise en main initiale " (6 points)?; - sous-Critère 3?: "?Efficience de l'organisation, de la gouvernance et du process de gestion mis en place pour garantir le respect des engagements contractuels et des niveaux de services " (10 points - sous-Critère 4?: "?Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations (hors prise en main) " (14 points)?; - sous-Critère 5?: "?Qualité des moyens humains et des profils proposés par le candidat?" (15 points)les modalités d'appréciation de ces sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
Ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970646
Fax: +33 144970823
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2022