Marché de travaux - 163546-2018

17/04/2018    S74    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2018/S 074-163546

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rvu2x32OTh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 160372424
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Fax: +33 160372434
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www;agglo-pvm.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagements divers en espaces verts

Numéro de référence: 18-015
II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Les prestations sont les suivantes: creusement de fosses et apports de terres végétales, préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, réalisation de gazon, tuteurage, etc.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Les prestations sont les suivantes: creusement de fosses et apports de terres végétales, préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, réalisation de gazon, tuteurage, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie du chantier / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable chaque année pour une durée de 1 an par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé.

Marchés subséquent: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire ou d'un prix global et forfaire en application des dispositions du marché subséquent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

CAPVM.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critère 1:

— valeur technique: 60 points,

— moyens matériels et humains (30 pts):

—— moyens humains mis à disposition par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du marché, la ou les personnes d'encadrement ou d'exécution dédiées à la préparation et à l'exécution du chantier (effectifs des équipes, qualifications, habilitations, compétences et références): 20 pts,

—— moyens matériels mis à disposition par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché (véhicule, matériels et outillage): 10 pts,

— organisation et méthodologie du chantier (30 pts):

—— organisation: 15 pts (missions du personnel d'encadrement (organigramme à transmettre), phasage de l'intervention, saisonnalité des travaux, moyens pour assurer la sécurité (sécurisation des zones de travail, sécurité du public) et la démarche environnementale (tri des déchets, limitation des nuisances du chantier vis-à-vis des riverains …),

—— méthodologie: 15 % pts (méthodologie proposée pour chaque étape de la phase de préparation à l'exécution du chantier: mode opératoire de chaque étape, provenance et origine des fournitures, délais de livraison des fournitures, délais entre la livraison des végétaux et la plantation, mode de stockage des végétaux, mode de plantation et d'entretien…).

Remise des offres: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site: www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis.

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté à la direction de la commande et des achats publics contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leur auteur.

Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

L'enveloppe cachetée contient les pièces de candidatures et de l'offre telles quelles sont énumérées à l'article 7 du règlement de consultation.

Cette enveloppe cachetée devra porter la mention suivante: «Aoo — travaux d'aménagements divers en espaces verts» — ne pas ouvrir.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général De Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018