Fournitures - 163548-2020

07/04/2020    S69    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Vêtements professionnels

2020/S 069-163548

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Delphine Blanchard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858119

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien de tenues vestimentaires professionnelles pour les ATTEE des collèges publics de Vendée

Numéro de référence: 20s0018mt
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui seront appliqués aux quantités effectives de vêtements mis à disposition sur les sites. À titre indicatif le département emploie, au jour de la consultation, plus de 320 agents ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) qui assurent la restauration, l'entretien des locaux, la maintenance et l'accueil au sein des 34 collèges publics et de la cité scolaire Milcendeau à Challans. 2 agents tuteurs, basés au 190 boulevard Briand à La Roche-sur-Yon, sont également concernés et interviennent dans les services de restauration des collèges. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: la période de location-entretien des vêtements est prévue pour 4 ans à compter du 15.4.2021, ce suivant un inventaire préalable (notamment pour la prise de taille des agents) à réaliser avant le lundi 15.11.2020 et ce à condition que le contrat ait été notifié, au plus tard, le vendredi 15.10.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98311000 Services de ramassage de linge
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui seront appliqués aux quantités effectives de vêtements mis à disposition sur les sites. À titre indicatif le département emploie, au jour de la consultation, plus de 320 agents ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) qui assurent la restauration, l'entretien des locaux, la maintenance et l'accueil au sein des 34 collèges publics et de la cité scolaire Milcendeau à Challans. 2 agents tuteurs, basés au 190 boulevard Briand à La Roche-sur-Yon, sont également concernés et interviennent dans les services de restauration des collèges. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: la période de location-entretien des vêtements est prévue pour 4 ans à compter du 15.4.2021, ce suivant un inventaire préalable (notamment pour la prise de taille des agents) à réaliser avant le lundi 15.11.2020 et ce à condition que le contrat ait été notifié, au plus tard, le vendredi 15.10.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation proposée pour exécuter les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garanties éventuelles de transparence et de traçabilité, apportées dans les offres, propres aux étapes concourant à la fourniture des articles textiles / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que le candidat justifie d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments fournis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que le candidat justifie du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments fournis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou;

— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier, en termes de moyens, d'un référent dédié au suivi commercial et à l'assistance technique ainsi que:

—— pour l'entretien périodique des vêtements: d'au moins 2 agents dûment équipés de matériels professionnels (lave-linge, sèche-linge, machines à coudre) pour assurer les prestations de lavage, de séchage, de repassage et de réparation de vêtements de travail;

—— pour le ramassage/dépôt des vêtements sur sites: d'au moins 2 agents et 2 véhicules de transport de type utilitaire mobilisés pour le ramassage et le dépôt de vêtements de travail.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCP (cf. article 4.3), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020