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Fournitures - 163710-2021

02/04/2021    S65

France-Villeneuve-Loubet: Équipements médicaux

2021/S 065-163710

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du conseil d'administration
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et les secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection individuelle

II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture d'équipements de protection individuelle pour le service «Santé et secours médical» du SDIS des Alpes-Maritimes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de masques chirurgicaux de type IIR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques chirurgicaux de type IIR de protection individuelle pour le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de kits de protection individuelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de protection individuelle pour le service «Santé et secours médical» du SDIS des Alpes-Maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de kits assemblés de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de kits assemblés de protection individuelle pour le Service «Santé et secours médical» du SDIS des Alpes-Maritimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois fois sans excéder une durée totale maximale de quatre ans. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier RAR.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr

Échantillons: le candidat devra fournir un échantillon, à l'appui de sa proposition, pour tous les produits figurant au devis quantitatif estimatif. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plate-forme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.

Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr

Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Date prévisionnelle de début des prestations: 12.7.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021