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Services - 163786-2023

17/03/2023    S55

France-La Plaine-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2023/S 055-163786

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Ville: La plaine saint Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: ext.nathan.rozo@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PITX: Etudes AVP écrans antibruit 1 et 2 périmètre MGP

Numéro de référence: 2023DOS0247415
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf) en Île-de-France, les partenaires État, Région, Métropole du Grand Paris et SNCF Réseau ont signé en décembre 2021 « Convention de financement relative aux études acoustiques en phase d’émergence, pour actualiser le décompte des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBF) sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris en Île-de-France ». Ces études de niveau préalables ont démarré en janvier 2022, avec les objectifs suivants :

• Identification avec précision de la localisation des PNBf dans 43 communes de la Métropole du Grand Paris (à partir de mesures acoustiques et de modélisations acoustiques) ;

• Estimation des logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires ;

• Recherche de solutions de réduction du bruit (écrans antibruit / isolation acoustique des façades).

Des solutions de réduction du bruit pour résorber les PNBf par un traitement à la source (de type écran antibruit) et/ou par l’isolation acoustique des façades sont recherchées à un stade préliminaire. En respect des exigences de la convention d’intention, l’analyse des solutions de réduction du bruit ferroviaire par des écrans antibruit est réalisée au regard de trois critères :

1. le gain acoustique,

2. la faisabilité technique au regard notamment des contraintes d’insertion du site,

3. l’équilibre entre le coût et les bénéfices attendus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

1- Gain acoustique

La protection par écran antibruit doit permettre d’obtenir un gain acoustique supérieur à 5dB sur les différents étages des bâtiments à protéger pour être considérée comme efficace.

Deux décomptes sont réalisés : un décompte pour les logements PNBf efficacement protégés, et un décompte pour tous les logements qui bénéficient d’un gain efficace.

En complément, des calculs sont réalisés pour estimer la population concernée dans chaque configuration.

2- Faisabilité de l’écran

La faisabilité technique est établie à partir d’une grille d’analyse permettant de définir la complexité de réalisation d'un écran antibruit (au vu du terrain, de l’infrastructure ferroviaire, de la proximité des habitations). L’analyse permet de retenir les niveaux de faisabilité standard, complexe, ou très complexe.

A noter que les secteurs identifiés comme très complexes ne sont pas retenus comme pertinents, en raison de la difficulté de réaliser ce type de projet dans la zone dense d’Ile de France (au regard des retours d’expérience sur des opérations similaires).

3- Équilibre entre le coût et les bénéfices attendus

Trois gammes de prix au mètre linéaire sont retenues pour différentes hauteurs d’écran selon la complexité de réalisation de l’ouvrage. Les gammes retenues sont les suivantes pour un écran acoustique de 2 mètres de hauteur :

• Gamme 1 : 2000€ /mL dans des conditions de travaux standards,

• Gamme 2 : 4000€ /mL dans des conditions de travaux complexes,

• Gamme 3 : 6000€ /mL dans des conditions de travaux très complexes

Pour une hauteur d’écran supérieure, ajout de 400€ /m² supplémentaire (ex : 4400€ /mL pour un écran complexe de 3 mètres de hauteur).

Un ratio Coût total de l’écran / nombre de logements à protéger est calculé et est comparé au ratio considéré comme acceptable pour réaliser ce type d’ouvrage (ratio retenu par l’ADEME : 50k€ par log. PNB traité)

• Ratio admis : inférieur à 50 k€ / log. PNBf efficacement protégé

• Ratio tolérable : inférieur à 70 k€ / log. PNBf efficacement protégé

• Ratio non accepté : supérieur à 70 k€ / log. PNBf efficacement protégé

Dans la suite du document, les résultats des études sont présentés uniquement sur les axes C et D, en phase 1 :

• Axe RER D – phase 1 : Charenton le Pont – Villeneuve Saint Georges (axe RER D, lignes 830 000 et 745 000) ;

• Axe RER C – phase 1 : Villeneuve le Roi – Savigny sur Orge – Viry-Châtillon (axe RER C, ligne 570 000).

Les deux cartes suivantes présentent la localisation des secteurs étudiés, ainsi que les résultats de l’analyse de pertinence des écrans antibruit (en vert : écran pertinent selon les critères retenus ; en orange : écran non pertinent selon les critères retenus) :

• Axe RER C phase 1 : Villeneuve le Roi – Savigny sur Orge (axe RER C, ligne 570 000).

• Axe RER D phase 1 : Charenton – Villeneuve Saint Georges (axe RER D, lignes 830 000 et 745 000) ;

Des études de construction d’écrans antibruit de niveau Avant-Projet (phase AVP) sont à mener sur les secteurs retenus comme pertinents (objet de la présente convention). Sous réserve d’accords entre les partenaires financeurs sur des conventions de financement PRO-REA, les études se poursuivront à un niveau Projet (phase PRO) avant d’être réalisés (phase REA).

En dehors des secteurs d’études sélectionnés (secteurs non retenus en raison d’une non-pertinence des écrans antibruit après examen de trois critères cités précédemment), des travaux d’isolation acoustique des façades des bâtiments concernés seront proposés. Une convention spécifique pour étudier et réaliser les isolations acoustiques de façades sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris précise le périmètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Références sur les 3 dernières années de marchés de maîtrise d'œuvre acoustique

- Chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années : un (1) million d'euros par an

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023