Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: régie des Transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200087
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 13013
Pays: France
Courriel:
pnguyen@rtm.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.rtm.fr I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de pieces detachees specifiques pour le systeme de freinage du metro de la rtm
Numéro de référence: EM/CH/22/064
II.1.2)Code CPV principal34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers - DA44
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
pièces destinés spécifiques pour le système de freinage du métro de la RTM
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 965 099.14 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers - DA44
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de pièces spécifiques pour le système de freinage du métro de la RTM
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société FAIVELEY a produit une attestation d'exclusivité des pièces du marché
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de pieces detachees specifiques pour le systeme de freinage du metro de la rtm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faiveley transport amiens
Adresse postale: 115 rue durouchez
Ville: Amiens Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 80084
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 1 965 099.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023