Fournitures - 163858-2021

02/04/2021    S65

France-Rennes: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2021/S 065-163858

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Rennes 1
Numéro national d'identification: 19350936100013
Adresse postale: 2 rue du Thabor
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35065
Pays: France
Courriel: Achats@listes.univ-rennes1.fr
Téléphone: +33 223233636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-rennes1.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732241&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732241&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements pour un plateau technique d'imagerie rapide pour l'Institut des sciences chimiques de Rennes (ISCR) de l'Université de Rennes 1 (CPER Verre phase 5) — 2e consultation

Numéro de référence: 2021003AOF
II.1.2)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: acquisition d'équipements pour un plateau technique d'imagerie rapide pour l'Institut des sciences chimiques de Rennes (ISCR) de l'Université de Rennes 1 (CPER Verre phase 5), lot relancé: camera infra-rouge. Les candidats sont informés que la présente consultation correspond à une relance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et raisons d'ordre budgétaire (consultation sous réf. 2021003aof, réf. JOUE: 2021/S 017-038362 du 26.1.2021). Le lieu de la livraison de la fourniture est: Institut de physique de Rennes (IPR), Université de Rennes 1, Beaulieu, bâtiment 11 E, étage 2, 263 avenue du Général Leclerc, 35042 Rennes Cedex France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
38500000 Appareils de contrôle et d'essai
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Institut de physique de Rennes (IPR), 263 avenue du Général Leclerc, 35042 Rennes Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: acquisition d'équipements pour un plateau technique d'imagerie rapide pour l'Institut des sciences chimiques de Rennes (ISCR) de l'Université de Rennes 1 (CPER Verre phase 5), lot relancé: camera infrarouge. Les candidats sont informés que la présente consultation correspond à une relance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et raisons d'ordre budgétaire (consultation sous réf. 2021003aof, réf. JOUE nº 2021/S 017-038362 du 26.1.2021). Le lieu de la livraison de la fourniture est: Institut de physique de Rennes (IPR), Université de Rennes 1, Beaulieu, bâtiment 11 E, étage 2, 263 avenue du Général Leclerc, 35042 Rennes Cedex. France programme de financement CPER-FEDER: les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet «Verre phase 5» porté par l'Université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 et intègre un cofinancement de l'Union européenne au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes alternatives les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du cahier des clauses techniques particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation. variantes pour prestations supplémentaires éventuelles les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base. Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet «Verre phase 5» porté par l'Université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 et intègre un cofinancement de l'Union européenne au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Programme de financement CPER-FEDER: Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet «Verre phase 5» porté par l'Université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 et intègre un cofinancement de l'Union européenne au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative):

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021