Fournitures - 163900-2021

02/04/2021    S65

Belgique-Arlon: Sacs et sachets

2021/S 065-163900

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Idelux Environnement
Numéro national d'identification: BE0729.610.739
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel 98
Ville: Arlon
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Stéphane Fokan
Courriel: stephane.fokan@idelux-aive.be
Téléphone: +32 63420028
Fax: +32 63423380
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.idelux.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/846/CQ/2021
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sacs poubelles compostables et de sacs poubelles en PE

Numéro de référence: SACS 2022
II.1.2)Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les fournitures décrites ci-après:

— sacs poubelles compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables, comportant des inscriptions identifiant la commune destinataire & sachets biodégradables pour la pré-collecte des déchets ménagers organiques (lot 1);

— sacs poubelles en polyéthylène basse densité destinés à la fraction restante dans le cas d’une collecte séparée, comportant des inscriptions identifiant la commune destinataire (lot 2);

— sacs poubelles en polyéthylène basse densité de 140 l et 60 l destinés à la collecte sélective de déchets recyclables (lot 3);

— sacs poubelles en polyéthylène haute densité de 60 l, 120 l et 240 l destinés à la collecte sélective de PMC (lot 4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Toutes les communes associées.

II.2.4)Description des prestations:

Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la commune destinataire ainsi que des sachets biodégradables pour la pré collecte des déchets ménagers organiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles en PEBD destinés à la fraction restante dans le cas d'une collecte séparée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Toutes les communes associées.

II.2.4)Description des prestations:

Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la commune destinataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles en PEBD de 140 l et 60 l destinés à la collecte sélective de déchets recyclables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Toutes les communes associées.

II.2.4)Description des prestations:

Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la matière qu'ils peuvent contenir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — sacs poubelles en polyéthylène haute densité de 60 l, 120 l et 240 l destinés à la collecte sélective de PMC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Toutes les communes associées.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pièce nº 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d’affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (sacs compostables et sacs en PE) doit être égal au double de l’estimation du marché à savoir: 400 000 EUR pour le lot 1, 400 000 EUR pour le lot 2, 10 000 EUR pour le lot 3 et 500 000 EUR pour le lot 4.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la liste des principales fournitures de sacs de composition et de dimension identiques au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (pièce nº 3) avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur;

2) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des sacs proposés aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges (cf. clauses contractuelles et techniques applicables au marché) (pièce nº 4).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Niveau minimal d’exigence: au moins trois fournitures correspondantes d’un montant minimal de 100 000 EUR chacune.

2) Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira avec son offre un certificat prouvant que les sacs proposés et répondant aux spécifications du présent cahier spécial sont conformes à la norme NBN EN 13592. Celui-ci aura moins de trois (3) mois à dater de la date de dépôt des offres. Il sera émis par un organisme agréé (exemple: institut Belge de l’Emballage…).

Lot 1: NBN EN 13592, OK Compost et un certificat équivalent à l’ancienne norme VGS Classe 3 telle que précédemment proposée par AIB-Vinçotte. Ce certificat doit garantir que les sacs compostables n’entament leur processus de biodégradabilité qu’au terme de trois (3) semaines minimum dans le cadre d’une utilisation normale;

Lot 2: NBN EN 13592;

Lot 3: NBN EN 13592;

Lot 4: NBN EN 13592.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 00:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Idelux Environnement, Drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 Arlon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Remarques sur les critères d'attribution: voir rapport d'auteur de projet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir cahier spécial des charges.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021