Fournitures - 163945-2021

02/04/2021    S65

Belgique-Bruxelles: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

2021/S 065-163945

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Oudghiri
Numéro national d'identification: 0316.380.940_537153
Adresse postale: Boulevard Léopold II 44
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Oudghiri Hassani Habiba
Courriel: habiba.oudghirihassani@cfwb.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406309
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406309
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AGAJ+-+CF-4761-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes — volailles et charcuteries pour les institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française

Numéro de référence: AGAJ - CF-4761-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Braine-le-Château (Chemin Saint-Joseph 3 à 1440 Braine-le-Château)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Fraipont (Rue sur le Bois 113 à 4870 Fraipont)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Jumet (Rue de l’Institut 85 à 6040 Jumet)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Saint-Hubert (Thiers del Borne, 7 à 6870 Saint-Hubert)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Saint-Servais (Rue de Bricgniot 196 à 5002 Saint-Servais)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viandes – volailles et charcuteries pour l’IPPJ de Wauthier-Braine (Avenue des Boignées 13 à 1440 Wauthier-Braine)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur l’achat de viandes, volailles et charcuteries pour les six institutions publiques de protection de la jeunesse en communauté française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire remettra une copie du document prouvant son enregistrement auprès de l’AFSCA ainsi qu’une copie de l’autorisation.

Le soumissionnaire remettra également une attestation/déclaration sur l’honneur mentionnant que les viandes citées «halal» dans l’inventaire sont bien certifiées «halal» par un organisme agréé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Procédure d'urgence: les délais ordinaires ne permettent pas de respecter le besoin du PA (article 36 paragraphe 3 de la loi). Il y a un besoin urgent de fournir la nourriture aux jeunes des IPPJ.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-556444
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 10:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’État dans les quinze jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au premier président du Conseil d’État sis Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021