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Services - 164110-2023

17/03/2023    S55

France-Lille: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2023/S 055-164110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Telesurveillance/Teleinterpellation Et De Videosurveillance Pour Les Locaux Administratifs Et Le Patrimoine D'Immeubles De Partenord Habitat

Numéro de référence: 22364
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 2 lots.

chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, avec montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.

les prix sont révisables.

l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance et téléinterpellation par videosurveillance des locaux adminsitratifs ainsi que la télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Montant Mini : 125 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 500 000,00 EUR HT /an H.T)

comprenant 56 Sites (Une liste des sites ou communes concernés est jointe au règlement de consultation (annexe 2 Rpc lot 1 )

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Videosurveillance sur le patrimoine d'immeubles collectifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Montant Mini : 60 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 400 000,00 EUR HT /an H.T

comprenant 675 Cameras + 44 Routeurs 4g (Une liste des sites ou communes concernés est jointe au règlement de consultation (annexe 2 Rpc lot 2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-549359
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Télésurveillance et téléinterpellation par videosurveillance des locaux adminsitratifs ainsi que la télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFRATEL
Adresse postale: 8 Rue Emile Allard
Ville: Bouchain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59111
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Videosurveillance sur le patrimoine d'immeubles collectifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Nord Fibre Optique
Adresse postale: 2ter Rue de l'Europe
Ville: Sequedin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué pour chacun des lots est le montant maximum annuel de l'accord cadre.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023