Services - 164189-2023
17/03/2023    S55

France-Lyon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2023/S 055-164189

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - Mme ARNAUDO Aurélie
Courriel: aurelie-a-externe.arnaudo@edf.fr
Téléphone: +33 469657535
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’ouverture, fermeture et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d’ouverture et fermeture des Installations Temporaires d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) et manutention de l'ensemble conteneur-châssis de guides de grappe sur les centrales nucléaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63111000 Services de manutention de conteneurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les Guides de Grappe (GdG) du palier 1300 MW et N4 font l’objet d’une campagne de remplacement afin d’en prévenir le risque de blocage dû à leur usure.

Dans l’attente de la mise en place d’une filière d’élimination industrielle appropriée, il est nécessaire d’entreposer temporairement les guides de grappes sur les centrales nucléaires.

Périmètre technique du besoin :

• Assurer la fourniture des moyens de manutention et de transport permettant la mise en casemate des conteneurs.

• Assurer :

- le transport des conteneurs d’entreposage chargés des guides de grappes, placés sur leur châssis de roulage du pied du BR (Bâtiment Réacteur) ou de leur lieu d’entreposage transitoire (Hall BK - Bâtiment Combustible - 0m ou atelier chaud), à la casemate (ITGG)

- l’extraction des conteneurs partiellement remplis de la casemate vers le pied du BR ou du BK, afin de compléter leur chargement avec de nouveaux GdG usés.

- l’extraction des conteneurs de la casemate en vue du désentreposage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée :

6 ans fermes + 2 x 1 an optionnels

Durée de l'option 1 : 12 mois

Durée de l'option 2 : 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'à minima 1 500 000 euros sur les trois dernières années*,

- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes,la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,

*Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans le domaine de transport et manutention de guide de grappes et être qualifié ou en cours de qualification UTO "Groupe 6 Levage à forts enjeux" et "Compétence Qualité Zone Contrôlée Domaine AIP"*,

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent et ISO 14001 (environnement) ou équivalent,

- être certifié CEFRI E ou équivalent,

- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 45001 (sécurité) ou équivalent,

- devra à minima positionner une personne maîtrisant la langue française pour chaque intervention

*Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF - UTO Service Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché

Conformément à la règlementation, les candidatures, qui ne respectent pas les critères d’aptitude ci-avant, seront rejetées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002207 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023