Fournitures - 164198-2017

29/04/2017    S84

France-Angers: Autobus publics

2017/S 084-164198

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Angers Loire Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, 18 rue de Rennes
Ville: Angers
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Courriel: sophie.travers@ville.angers.fr
Téléphone: +33 241055810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Angers Loire Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, BP 80011, Cedex 02
Ville: Angers
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, ou services de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de bus standard et articulés.

II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de bus standard et articulés. Pour chacun des lots, la solution de base concerne l'acquisition de bus diesel. Cependant les candidats auront la possibilité de présenter des variantes pour des bus au gaz et des bus électriques. La réponse à la solution de base est facultative. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34144910 Autobus électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de bus standard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01: 1 — capacités techniques et professionnelles du candidat 2 — capacités financières du candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34121200 Autobus articulés
34144910 Autobus électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de bus articulés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 02: 1 — capacités techniques et professionnelles du candidat 2 — capacités financières du candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou lettre de candidature);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix seront ajustés après négociation entre les parties avant chaque reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues aux contrats. Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation qui concerne l'acquisition de véhicules à moteur est soumise au respect de l'article 96 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et doit donc tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure restreinte permet une première phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats pour cette phase n'est pas limité. Les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis à présenter leur offre. Les candidats souhaitant participer doivent remettre les documents listés au III.1.1, II.1.2 et III.1.3. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), soit sous la forme d'un document unique de marché (DUM). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats présenteront physiquement le véhicule de la gamme proposée se rapprochant le plus des spécifications exigées, pour la réalisation d'essais sur route. Ces tests seront effectués aux frais du candidat. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et mise en ligne du DCE: le 18.5.17.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2017